• 6 juillet 2019

    Vignette qualité de l’air Crit’Air

    De verte pour les plus "propres" à grise pour les plus polluants, tous les véhicules circulant dans Paris devront arborer, à partir du lundi 16 janvier 2017, une vignette anti-pollution.

  • 20 juin 2019

    Modernisation de l’état civil belge

    Entrée en vigueur le 31 mars 2019 de la nouvelle réglementation en matière d’état civil.
    En raison de la dématérialisation des actes d’état civil belges, une période transitoire d’adaptation sera nécessaire pour permettre leur transcription sur les registres consulaires français.
    Le Consulat Général de France à Bruxelles informe ses usagers que cette nouvelle procédure occasionnera l’allongement (...)

  • 14 juin 2019

    Référendum d’initiative partagée

    Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
    Elle est mise en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d’Aéroports de (...)

  • 21 décembre 2018

    Qualité et efficacité de votre consulat : découvrez les résultats de notre enquête

    Effectuée du 15 octobre au 30 novembre 2018, cette enquête adressée aux Français établis hors de France a permis de recueillir leur avis sur la qualité des services consulaires.

  • 29 novembre 2018

    Nouvelle modalité du retrait de vos titres d’identité en province

    La remise des titres d’identité en province par les consuls honoraires est désormais possible

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