2ème Conseil Consulaire des Bourses scolaires - 2019/2020

A partir d’août 2019 vous pouvez présenter un dossier de demande de bourse.

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 13 septembre 2019 (inclus)

PNGDate limite de dépôt des dossiers : vendredi 13 septembre 2019 (inclus)

I. Demandes examinées en 2ème Conseil Consulaire des Bourses (CCB2)

Il est recommandé de déposer les dossiers, dès qu’ils sont complets, à partir d’août 2019

PNGATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET

  • PREMIÈRES DEMANDES TARDIVES : un entretien avec un agent consulaire est obligatoire
    Concerne les familles installées en Belgique après la date limite de dépôt de dossier en 1er conseil, soit le 22 février 2019.
    Une fois votre dossier complet (cf. formulaires – liste des pièces à fournir), prenez rendez-vous auprès du Service des Affaires sociales du Consulat général de France avec M. Rodolphe Rio par mail.
    Les entretiens se dérouleront du lundi 2 au vendredi 13 septembre 2019.
Pour le Lycée Français International d’Anvers, un agent consulaire se rendra sur place.
Les rendez-vous peuvent être pris auprès de M. Rodolphe Rio par mail ou par téléphone au 02.548.88.11 jusqu’au 09 septembre 2019

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  • RENOUVELLEMENTS TARDIFS : sans entretien
    Concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil consulaire des bourses et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). (cf. formulaire – liste des pièces à fournir)

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  • DEMANDES DE RÉVISION  : sans entretien
    Concerne les familles dont la demande a été ajournée en 1er Conseil ou dont la situation (économique, familiale) a connu d’importants changements au premier semestre 2019
    Le dossier
    de demande de révision comprend une lettre présentant les motifs qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier, ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Un avis d’imposition (rôle) sur les revenus de l’année 2018 doit être systématiquement joint à la demande de révision.
    A situation égale entre 2018 et 2019, il ne pourra être réservée de suite favorable à une demande de révision.

Toutes les demandes de renouvellement ou de révision doivent être adressées en courrier recommandé au Consulat Général de France à Bruxelles ou déposées à l’accueil du Consulat jusqu’au vendredi 13 septembre 2019 (cachet de la poste faisant foi) à :

Consulat général de France à Bruxelles
Service des affaires sociales - bourses scolaires
42, boulevard du Régent
1000 BRUXELLES

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2019 - 2020 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS

Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable

II. Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation familiale et patrimoniale du demandeur :

- L’élève doit être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire
- Le demandeur et l’(es) enfant(s) doivent être inscrits auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier (vérifiez que votre inscription au Registre des Français de l’étranger et celle de vos enfants sont en cours de validité)
- L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2019
- L’enfant doit être scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire :
Le Lycée Français Jean Monnet
Le Lycée Français International d’Anvers
Les écoles européennes

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable à la rubrique IV. Formulaires) et de s’informer sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

  • Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?
    La Commission Nationale des Bourses scolaires qui se réunira à Paris en décembre 2019 peut décider :
    - d’attribuer une bourse à vos enfants
    - de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)
  • Pour information : les seuils d’exclusion à raison du patrimoine pour la Belgique sont de :
    - Patrimoine mobilier : 100 000 €
    - Patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise)

III. Calendrier

  • 13 septembre 2019 : date limite de réception des dossiers pour instruction
  • Début novembre 2019 :
    - Réunion du 2ème Conseil Consulaire des Bourses à Bruxelles
    - Transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger
  • 11-12 décembre 2019 : réunion de la 2ème Commission Nationale des Bourses à Paris
  • Fin décembre 2019 : notification des décisions aux familles

IV. Formulaires

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Brochure AEFE
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Formulaire de demande de bourse
(PDF - 366.7 ko)
PDF - 264.3 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 264.3 ko)
PDF - 1.9 Mo
Diaporama explicatif
(PDF - 1.9 Mo)

Dernière modification : 30/07/2019

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