Aides à la Scolarité : Bourses scolaires 2017-2018

Calendrier et conditions pour participer à la campagne boursière 2017-2018 :

Prise de rendez-vous du 1er août au 15 septembre 2017

Sous conditions de ressources et de patrimoine (mobilier et immobilier), des bourses scolaires peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) au bénéfice d’enfants français scolarisés dans les établissements suivants :

Conditions spécifiques pour participer à la seconde période de la campagne boursière :

La seconde période de la campagne boursière concerne uniquement les élèves inscrits et effectivement scolarisés dans l’un des établissements ci-dessus à la rentrée de septembre 2017. Il est nécessaire en outre de remplir au moins l’une des conditions suivantes :

  • s’être installé en Belgique après le 17 février 2017
  • demander la révision d’un dossier déposé en première période ;
  • présenter un dossier qui a été ajourné en première période.

Comment déposer mon dossier de demande auprès du Consulat ?

  • Prise de rendez-vous entre le 1er août et le 15 septembre 2017, uniquement par téléphone, au 02 548 88 27
  • Pour toute demande de renseignement, vous pouvez envoyer un message à : rodolphe.rio[at]diplomatie.gouv.fr

Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.

Comment constituer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

  • Imprimez la liste des documents à fournir.
  • Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse (mettre « néant » si pas concerné).
  • Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale.

Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.
La demande de bourse scolaire n’est pas automatique, elle doit impérativement être renouvelée chaque année.

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service social du Consulat.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

  • composition familiale ;
  • revenus bruts annuels de l’année 2016 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
  • avantages (allocations familiales, aides sociales, avantage en nature fourni par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
  • frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
  • charges annuelles (impôts, cotisations sociales obligatoires, pension alimentaire due) ;
  • patrimoine mobilier (les économies réalisées sous quelque forme que ce soit et les plans d’épargne sont notamment pris en compte) ;
  • patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Quelles sont les instances intervenant dans l’attribution des bourses scolaires ?

  • premier examen de votre dossier par le service social du Consulat.
  • examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements d’enseignement homologués, les organisations représentatives de parents d’élèves et de professeurs, les associations de Français à l’étranger reconnues d’utilité publique (A.D.F.E. et U.F.E.)
  • transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
  • décision définitive de l’AEFE sur l’ensemble des demandes de bourses après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non.

Le pourcentage de bourse scolaire dépendant de nombreux paramètres (composition familiale, montant des frais de scolarité, revenus, charges, avantages, patrimoine), il nous est impossible de vous communiquer une estimation précise avant examen de votre dossier.

Vous pouvez effectuer une simulation à partir des éléments présentés dans la brochure d’information. Vous aurez besoin de connaître l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) de votre lieu de résidence (90 pour la Belgique). Dans un contexte de contrainte budgétaire, le montant de l’aide accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Quels types de décisions peuvent être pris concernant ma demande ?

Le second Conseil Consulaire des bourses scolaires peut proposer :

  • d’accorder une bourse à vos enfants ;
  • de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)

Quel est le calendrier d’examen des demandes pour l’année 2017/2018 ?

  • 16 janvier : ouverture de la campagne boursière
  • du 16 janvier au 17 février 2017 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires.
  • Mai : premier Conseil Consulaire des Bourses scolaires
  • Juin : première Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB1)
  • du 1er août au 15 septembre 2017 : prise de rendez-vous pour déposer un dossier pour le second Conseil Consulaire des Bourses scolaires.
  • Octobre-novembre : second Conseil Consulaire des Bourses scolaires
  • Décembre : seconde Commission Nationale des Bourses scolaires (CNB2)
    => quelques jours après la tenue de cette seconde instance, vous recevrez un courrier vous indiquant la décision définitive concernant votre demande.

Quelles sont les conditions d’obtention pour bénéficier des bourses scolaires ?

Vous devez :

  • être inscrit au registre du Consulat (avec un dossier en cours de validité) ; la demande d’inscription peut se faire en ligne (ou par courrier)
  • Sauf cas particulier, ne plus percevoir d’allocations familiales de la part de la CAF (un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France).

L’enfant doit :

  • être français et inscrit sur votre livret de famille ;
  • âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2017 ;
  • résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal par décision judiciaire) ;
  • être inscrit au registre du Consulat ;
  • être scolarisé à la rentrée 2017.

À partir de quel seuil en matière de patrimoine mobilier ou immobilier est-on exclu du dispositif des bourses scolaires ?

Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier sont définis en fonction de la situation économique de chaque pays.
Dans la zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles, ces montants sont les suivants :

  • patrimoine mobilier : 100 000 € ;
  • patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise).

Formulaire et textes de référence ?

Formulaire de demande applicable à l’année scolaire 2017/2018 – Version Word
Formulaire de demande applicable à l’année scolaire 2017/2018 - Version PDF
Liste des pièces à présenter
Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger pour les pays du rythme nord
Brochure Bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger (pays du rythme Nord)

Dernière modification : 11/09/2017

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