Bourses scolaires 2019/2020

Calendrier et conditions pour participer à la campagne boursière 2019/2020 :

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 22 février 2019 (délai de rigueur)

Dossiers pouvant être déposés dans le cadre du premier Conseil Consulaire :

  • 1ères demandes de bourses
  • Renouvellements

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET.

Conditions générales

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

  • Les candidats boursiers doivent être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire
  • Le demandeur et l’(es) enfant(s) doivent être inscrits auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier (vérifiez que votre inscription au registre des Français de l’étranger et celle de vos enfants sont en cours de validité).
  • L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2019.
  • L’enfant devra être scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire :

Le Lycée Français Jean Monnet
Le Lycée Français International d’Anvers
Les écoles européennes

Pour information :

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Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier dans la zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles sont :

  • patrimoine mobilier : 100 000 €
  • patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise)

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

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La Commission Nationale des Bourses scolaires réunie à Paris en juin 2019 peut décider :

  • d’attribuer une bourse à vos enfants
  • d’ajourner votre demande
  • de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères).
Déposer une demande de bourse

1 - S’informer

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

Pour plus d’informations, téléchargez le manuel de l’AEFE d’instruction spécifique sur les bourses scolaires.

2 - Constituer le dossier

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur(s), imprime(nt) le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplisse(nt) toutes les rubriques et le signent.

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives en font une copie, et les classent dans l’ordre de la liste.

3 - Déposer un dossier - NOUVELLE PROCÉDURE :

Les dossiers (formulaires + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) devront être déposés à compter du jeudi 10 janvier 2019 et au plus tard le vendredi 22 février 2019.

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes :

BOURSES 2019 - 2020 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS

Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable.

POUR LES PREMIÈRES DEMANDES

Un entretien est obligatoire au Consulat Général de France à Bruxelles avec un agent du service des bourses scolaires est obligatoire.
Les rendez-vous peuvent être pris par courriel : rodolphe.rio@diplomatie.gouv.fr du jeudi 10 janvier jusqu’au vendredi 1er février 2019.

POUR LES RENOUVELLEMENTS

Sans entretien
Dépôt du dossier directement à l’accueil du Consulat Général de France, ou par envoi en courrier recommandé jusqu’au vendredi 22 février 2019 (cachet de la poste faisant foi) : Consulat général de France à Bruxelles - Service des affaires sociales - 42, boulevard du Régent - 1000 BRUXELLES

PNG Pour le Lycée Français international d’Anvers, M. Rodolphe RIO se rendra sur place. Les rendez-vous pour les premières demandes et les renouvellements sont à prendre jusqu’au 1er février 2019 : rodolphe.rio@diplomatie.gouv.fr.

Calendrier
  • Vendredi 22 février 2019 : Date limite de réception des dossiers pour instruction
  • Mi-avril 2019 : Conseil Consulaire des Bourses scolaires à Bruxelles
  • Mi-juin 2019 : Commission Nationale des Bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles.
Formulaires
Brochure d’information AEFE - IPPA 92 Formulaire demande de bourses Liste des pièces justificatives Version imprimable de cette page

Dernière modification : 10/04/2019

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