Bourses scolaires 2022/2023 - 2ème période de la campagne boursière

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Dossiers pouvant être déposés dans le cadre du second Conseil Consulaire :

-  1ères demandes de bourses
-  Demande de révision

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET

Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

Pour information :

  • Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier dans la zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles sont :
    - patrimoine mobilier : 100 000 €
    - patrimoine immobilier : 300 000 € (valeur acquise)
  • Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?
    La Commission Nationale des Bourses scolaires qui se réunira à Paris les 14 et 15 décembre 2022 peut décider :
    - d’attribuer une bourse à vos enfants
    - de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères)
DÉPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE

1. S’informer

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE)

2. Constituer le dossier

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur(s), imprime(nt) le formulaire de demande de bourse, remplisse(nt) toutes les rubriques et le signent.
Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font une copie et les classent dans l’ordre de la liste.

3. Déposer un dossier - NOUVELLE PROCÉDURE -

Les dossiers (formulaires + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) devront être déposés à compter du lundi 4 juillet 2022 et au plus tard le vendredi 16 septembre 2022.
Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2022 - 2023 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS
Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable.

- POUR LES PREMIÈRES DEMANDES : un entretien au Consulat Général de France à Bruxelles avec un agent du service des bourses scolaires est obligatoire.

Les rendez-vous peuvent être pris par courriel : frederic.murschel@diplomatie.gouv.fr du lundi 4 juillet au mercredi 3 août 2022, puis du 6 septembre jusqu’au vendredi 16 septembre 2022.

Pour le Lycée Français International d’Anvers, en fonction du nombre de demandes, M. Frédéric MURSCHEL se rendra sur place, le vendredi 16 septembre 2022 pour y recevoir uniquement les dossiers de première demande.
Les rendez-vous peuvent être pris par courriel : frederic.murschel@diplomatie.gouv.fr jusqu’au mercredi 14 septembre 2022.

- POUR LES DEMANDES DE REVISION : sans entretien.
Dépôt du dossier directement à l’accueil du Consulat Général de France, ou par envoi en courrier recommandé jusqu’au vendredi 16 septembre 2022 (cachet de la poste faisant foi) : Consulat général de France à Bruxelles - Service des affaires sociales - 42, boulevard du Régent - 1000 BRUXELLES

CALENDRIER
Vendredi 16 septembre 2022 Date limite de réception des dossiers pour instruction
Fin octobre 2022 Conseil consulaire des Bourses scolaires à Bruxelles
14 et 15 décembre 2022 Commission nationale des Bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles

Dernière modification : 11/05/2022

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