Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

Déjà appliquée dans les mairies en France, la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité s’applique désormais pour les Français de l’étranger depuis le 15 septembre 2017.

Une procédure plus rapide, déjà opérationnelle en France dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, en application du décret n° 1460 du 28 octobre 2016 modifiant les procédures relatives à la carte nationale d’identité, est désormais mise en œuvre en Belgique.

Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, entrent vigueur pour les nouvelles demandes recueillies à compter du 15 septembre 2017.

Ce qui change :

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est plus rapide et les délais pour recevoir la carte d’identité seront plus courts ;
    Nota bene : les demandes de carte d’identité se font toujours en personne devant un agent consulaire, en revanche elle ne sont plus déposées par un formulaire papier à renseigner, mais via un logiciel informatique.
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée ;
  • il devient possible, comme pour les passeports, de demander une carte d’identité dans n’importe quelle mairie en France ou consulat à l’étranger, équipés du matériel nécessaire, et ceci quelle que soit sa résidence ;
  • en revanche, comme c’est déjà le cas pour les passeports, le dépôt des demandes en dehors du consulat général, requiert un matériel mobile de recueil des demandes. Pour cette raison, les demandes de cartes d’identité ne pourront plus être reçues de manière permanente dans les agences de Tournai et Mouscron. Les demandes de CNIS, comme les demandes de passeports, pourront être demandées au cours des permanences consulaires en prenant préalablement rendez-vous par mail avec l’agence consulaire.

Ce qui ne change pas :

  • la carte d’identité reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol ;
  • sa durée de validité est toujours de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Dernière modification : 18/09/2017

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