Certificat de célibat (ou de non remariage)

Afin de connaître leur situation matrimoniale, l’administration communale belge peut demander aux ressortissants français un certificat de célibat ou de non remariage.

Votre démarche concerne :

Mariage

Le certificat de célibat vous sera délivré dans le cadre des formalités à accomplir avant le mariage ».

Déclaration de cohabitation légale, naissance, reconnaissance anticipée d’un enfant, inscription à une commune belge

Merci de fournir :

- la copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois. Ce document n’est pas nécessaire pour les Français nés en Belgique dont l’acte a été enregistré au consulat.

- la photocopie de votre carte nationale d’identité recto/verso ou de votre passeport français.

- sur papier libre, vos coordonnées téléphoniques et le motif de votre demande .

- une enveloppe timbrée avec vos noms, prénoms et adresse complète.

Votre demande doit être adressée par voie postale à :

Consulat général de France
Service Etat civil
Boulevard du Régent, 42
1000 Bruxelles

ou, si urgence avérée, effectuée directement au consulat sur rendez-vous : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr.

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Dernière modification : 07/01/2020

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