Changement de la loi belge sur les reconnaissances

Vous n’êtes pas mariés et vous souhaitez faire reconnaître votre enfant auprès de la commune belge ? Attention, la loi belge sur les reconnaissances a changé depuis le 1er avril 2018. Renseignez vous le plus tôt possible en prenant l’attache de votre administration communale.

Pour pouvoir signer une déclaration de reconnaissance, vous devez constituer un dossier qui comprend notamment un certificat médical original attestant de la grossesse et la date prévue d’accouchement (si reconnaissance avant naissance), ainsi que vos actes de naissance et vos pièces d’identité respectives.

Attention, d’autres pièces pourraient vous être demandées. N’attendez pas et renseignez-vous auprès du service Etat civil de votre administration.

Pour plus d’informations, veuillez-consulter la rubrique de notre site consacrée aux démarches relatives à la naissance.

Dernière modification : 12/06/2018

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