Comment choisir le prénom de votre enfant

Rappel : concernant les ressortissants français, l’article 3 du code civil dispose que : « Les lois concernant l’état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger ».

L’état des personnes se rapporte à l’état civil et, dans le cas d’espèce, aux prénoms.

****

Votre enfant vient de naître en Belgique ?

Il vous appartient de déclarer à l’officier de l’état civil belge le(s) prénom(s) que vous avez choisi(s).

Vous trouverez le périmètre du choix d’un prénom sur l’article suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F882

Il vous appartiendra ensuite de demander à notre consulat l’enregistrement de la naissance afin qu’un acte de naissance français soit établi.

Les prénoms déclarés à l’état civil belge seront transcrits (enregistrés) tels quels sur l’acte de naissance français, sauf si le procureur de la République de Nantes, compétent en la matière, estime que ces prénoms nuisent à l’intérêt de l’enfant (prénoms ridicules, par exemple).

Si les autorités belges l’exigent, notre consulat peut vous remettre un certificat de coutume relatif au choix des prénoms. Ce certificat mentionnera les extraits du code civil relatif à ce choix.

Retour vers l’article « Nom de famille - Prénoms »

Dernière modification : 27/04/2017

haut de la page