Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par le Consulat général et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Composition de la commission de contrôle :

Les membres de la commission sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des Conseillers des Français de l’étranger élus de la circonscription.

Président (le président du Conseil consulaire) : M. Jérémy MICHEL
Titulaire : Mme Stéphanie HENG
Titulaire : M. Bruno JEAN-ETIENNE
Suppléant 1 : Mme Valérie GOURGUES
Suppléante 2 : Mme Sophie MASSON

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du Consulat général :
Coordonnées du secrétariat : elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle de Bruxelles :

Date de la réunion : Jeudi 12 mai 2022 à 12h30
Lieu : Consulat général de France

Réunion précédente :
Date de la réunion : Jeudi 17 mars 2022 à 12h30
Lieu : Consulat général de France

La réunion est publique et se tiendra dans le respect des règles sanitaires.

Consultation des tableaux nominatifs des inscriptions et radiations
Suite à la réunion de la commission de contrôle de la liste électorale consulaire du 12 mai 2022, le procès-verbal et les tableaux des mouvements (inscriptions et radiations) de la liste électorale consulaire de Bruxelles sont consultables sur demande et sur rendez-vous auprès du service des élections pendant 7 jours suivant la date de la réunion.

Vous pouvez adresser votre demande par voie électronique à l’adresse suivante :
elections.fslt-bruxelles@diplomatie.gouv.fr

Textes de références et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :