Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

La commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations effectuées par l’entité consulaire et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard.

Textes de référence et détails du fonctionnement de la commission de contrôle :

Composition de la commission de contrôle et réunions de la commission :

Les membres de la commission :

Ils sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Etranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

Présidente : La vice-présidente du conseil consulaire : Mme Caroline LAPORTE
Titulaire : Mme Latifa AIT-BAALA
Titulaire : M. Bruno JEAN-ETIENNE
Suppléant 1 : M. Jean-Marc ROUSSOT
Suppléant 2 : Mme Francine BOUGEON-MAASEN

Le secrétariat de la commission :

Il est assuré par un agent du consulat général :
Coordonnées du secrétariat de la commission de contrôle : elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr

Réunions de la commission de contrôle de Bruxelles :

Réunion à venir :
Les détails figureront à cet emplacement en temps voulu

Réunions précédentes :
Date de la réunion : 3 mai 2019 à 10h
Lieu : Consulat général de France

Cette réunion est publique. Pour des raisons de sécurité et de capacité d’accueil limitée, les usagers sont tenus de communiquer par courriel leur identité maximum 48 heures avant la tenue de la réunion auprès du président de la commission.

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Dernière modification : 05/09/2019

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