Correspondre avec le service de l’état civil - Délais de traitement

Coordonnées – Conditions d’envoi d’un dossier – Délais de traitement
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Contact par mail

Avant de poser votre question, merci de vous assurer que la réponse ne se trouve pas déjà sur ce site.
Dans la négative, vous pouvez poser une question personnalisée par mail.

Le service de l’état civil du consulat vous répondra dans les meilleurs délais.

Attention ! Tout dossier doit être transmis par courrier postal en respectant les conditions d’envoi et d’affranchissement (voir titres suivants).

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers qui lui sont transmis. Toutefois, le service de l’état civil peut vous contacter par mail (ou par téléphone) si des difficultés sont rencontrées lors de l’analyse de votre dossier.

Envoi par courrier

Adresse du consulat :

Consulat général de France
Boulevard du Régent 42
1000 Bruxelles
Belgique

Transmettre un dossier :

Tout dossier doit être transmis par la poste.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer votre dossier en recommandé. Un affranchissement simple suffit.

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers qui lui sont transmis. Toutefois, le service de l’état civil peut vous contacter par mail (ou par téléphone) si des difficultés sont rencontrées lors de l’analyse de votre dossier.

PNG Tout dossier incomplet - en raison de l’absence d’un des justificatifs administratifs requis pour le traitement de votre dossier - ne pourra pas être traité et vous sera retourné.

Demander un certificat :

Votre demande peut être effectuée :

  • par courrier, moyennant une enveloppe (C5 ou non), suffisamment timbrée, avec vos noms, prénoms et adresse et accompagnant les documents requis.
  • exceptionnellement au consulat, sur comparution personnelle (à compter du 4 décembre 2017, comparution après prise de rendez-vous)

Concernant la délivrance des actes d’état civil, se référer à la procédure correspondante.


Recevoir votre document en retour :

Votre ou vos document/s d’état civil français (acte de naissance français, livret de famille, certificat, …) vous seront transmis par retour de courrier uniquement via l’enveloppe C5 que vous avez affranchie, libellée à vos nom et adresse et joins à votre dossier ou votre demande (voir titre suivant).

Concernant les délais de traitement, se référer au titre suivant.

Enveloppe C5 / Tarifs en vigueur

Afin d’assurer le retour de vos documents, en particulier de votre livret de famille, il vous appartient de joindre à votre dossier d’état civil une enveloppe au bon format (C5 = environ 16 x 22 cm, équivalent plus ou moins à la taille d’une feuille A5 ou d’une feuille A4 pliée en 2) libellée à vos noms et adresse et respectant les conditions d’affranchissement suivantes :

- Vous résidez en Belgique :
l’enveloppe doit être affranchie avec 3 timbres Bpost n°1 : JPEG + JPEG + JPEG


Attention, les vignettes d’affranchissement délivrées dans les commerces
sont valables 24 heures uniquement. Elles seront donc refusées.

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- Vous résidez en France : l’enveloppe doit être affranchie à 2.20 € (timbres français).

- Vous ne résidez ni en France ni en Belgique : pas de timbres .Vous recevrez vos documents sous couvert du poste consulaire de votre pays de résidence.

Délais de traitement

Vous ne résidez pas en Belgique ?

PNG Les délais ci-dessous seront allongés de 2 à 3 semaines si vous résidez hors de Belgique (délai de la valise diplomatique + de la poste française si vous habitez en France).

Naissance

Né dans les liens du mariage : deux à trois mois

Premier enfant né hors des liens du mariage : quatre à cinq mois (un livret de famille sera établi à cette occasion)

Enfant suivant né hors des liens du mariage : deux à trois mois

Vous recevrez, via votre enveloppe suffisamment affranchie, un acte de naissance français et votre livret de famille à jour.

* * *

Enfant de moins de 15 jours : l’enregistrement de l’acte de naissance peut être réalisé le jour même, sur comparution personnelle. Voir procédure ici.

A compter du 4 décembre 2017, cette démarche sera effectuée sur rendez-vous.

Vous souhaitez déposer une première demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour votre enfant ?

L’acte de naissance belge n’est pas encore enregistré par notre consulat ?

La carte nationale d’identité et/ou le passeport ne peuvent être demandés qu’une fois l’acte de naissance français établi par le service de l’état civil.

La demande de carte nationale d’identité ou de passeport doit être réalisée conformément à la procédure correspondante.

Mariage

- Avant le mariage :

Certificats dans le cadre d’un mariage : les délais sont liés à la publication des bans

- Après le mariage :

Il vous appartient de transmettre à notre consulat votre demande d’enregistrement de l’acte de mariage belge. L’acte de de mariage français et le livret de famille vous sont transmis via votre enveloppe timbrée.

Mariage faisant suite à la délivrance d’un certificat de capacité à mariage : deux à trois mois.

Mariage sans délivrance d’un certificat de capacité à mariage : cinq à six mois.

Votre acte de naissance français sera mis à jour par la mention de mariage sous ces mêmes délais.

Par courrier : délai de la poste (une semaine environ).

Exceptionnellement sur place : délivrance immédiate (à compter du 4 décembre 2017, comparution après prise de rendez-vous).

Divorce


- Votre mariage a été célébré en Belgique ?

  • Divorce en Belgique après le 1er mars 2001 : délai de la poste (une semaine environ).
  • Divorce en Belgique avant le 1er mars 2001 : délai du procureur de la République (6 mois environ).

- Votre mariage n’a pas été célébré en Belgique ?

  • Les délais dépendent de la mairie française du lieu du mariage ou du consulat du pays du lieu du mariage.

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Dernière modification : 21/11/2017

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