Délais de traitement de dossier

Vous trouverez au sein de cet article les délais indicatifs de traitement de vos dossiers relatifs à la déclaration ou la transcription d’une naissance :

Né dans les liens du mariage : quatre mois

Premier enfant né hors des liens du mariage : quatre mois (un livret de famille sera établi à cette occasion)

Enfant suivant né hors des liens du mariage : quatre mois

Vous recevrez, via votre enveloppe suffisamment affranchie, un acte de naissance français et votre livret de famille à jour.

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Pour rappel, pour un enfant de moins de 15 jours : l’enregistrement de l’acte de naissance peut être réalisé le jour même, sur comparution personnelle. Il faudra au préalable contacter le service de l’état-civil par mail pour la prise de rendez-vous.

Vous ne résidez pas en Belgique ?

Les délais ci-dessous seront allongés de 2 à 3 semaines si vous résidez hors de Belgique (délai de la valise diplomatique + de la poste française si vous habitez en France).

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Dernière modification : 12/12/2019

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