Demander l’enregistrement d’une naissance

… afin d’obtenir un acte de naissance français.

Puis-je demander l’enregistrement d’une naissance ?

Oui, si la naissance est intervenue en Belgique et si l’intéressé(e) est né(e) d’au moins un parent français.

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Article 18 du code civil : Est automatiquement français l’enfant dont l’un des parents au moins est français.

Article 24 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil : tout Français est fondé à demander la transcription (l’enregistrement) de son acte d’état civil étranger en vue de l’obtention de son acte de naissance français.

Attention !

L’instruction d’un dossier d’enregistrement tardif (pour un majeur notamment) peut nécessiter une étude complémentaire du dossier et imposer un délai lié à l’obtention préalable du certificat de nationalité française.

Pour une naissance à l’étranger et hors de Belgique, se référer à l’article correspondant.

Pourquoi demander l’enregistrement d’une naissance ?

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Article 39 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil : l’acte d’état civil belge enregistré par notre consulat facilite certaines procédures administratives françaises (délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, sécurité sociale, retraite …)

Comment demander l’enregistrement d’une naissance ?

La démarche s’effectue par correspondance (pour l’enregistrement de la naissance d’un enfant âgé de moins de 15 jours, possibilité de prise de rendez-vous dès le 4 décembre).

Le dossier suivant doit être constitué. Tout dossier incomplet sera refusé.

Pour imprimer la liste des pièces, la notice et le formulaire, cliquez sur l’option correspondant à votre situation :

Attention !

L’instruction d’un dossier d’enregistrement tardif (pour un majeur notamment) peut nécessiter une étude complémentaire du dossier et imposer un délai lié à l’obtention préalable du certificat de nationalité française.

Et après ?

Après son enregistrement, le service de l’état civil du consulat vous délivrera deux copies intégrales de l’acte de naissance français et procédera à la tenue du livret de famille français.

Le service central de l’état civil à Nantes sera destinataire d’un exemplaire numérique de l’acte et sera compétent pour toute délivrance ultérieure de copies intégrales ou d’extraits.

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Dernière modification : 23/11/2017

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