Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) - Appel à projet 2023

Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.

Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

Les projets proposés devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs continueront de faire l’objet d’une attention particulière.

Les associations qui verront leurs projets pour 2023 retenus par la commission nationale du STAFE se verront verser une subvention à compter d’avril 2023.

Pour quelles associations ?

Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger.
À titre dérogatoire, lorsque le droit d’association n’est pas reconnu localement ou est très contraint, les associations de droit français (Loi 1901) peuvent présenter des projets, si celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.

✅ Quelles sont les conditions d’éligibilité des projets ?

➡️ Sont éligibles les associations enregistrées localement, ou en France (loi 1901) si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester. Seules les associations existant depuis plus d’un an au moment du dépôt du dossier (enregistrement des statuts et réalisation d’activités depuis plus d’un an) seront admises à déposer un dossier.

➡️ Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Une attention particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

➡️ La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.

➡️ Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.

➡️ Le budget annuel global (recettes totales 2021) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.

Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.

➡️ L’obligation du dépôt d’un compte-rendu d’exécution technique et financier (CRTF) avant toute nouvelle demande, uniquement pour les associations ayant déjà obtenu une subvention en 2021 ou 2019.

Quand et comment postuler ?

➡️ En sollicitant un dossier de demande de subvention auprès de nos services par courriel en stipulant en objet : =STAFE= à consulat@consulfrance-bruxelles.org avant le 14 novembre 2022.
Le dossier de subvention obtenu auprès du consulat général devra être retourné avant le 18 novembre 2022

Ils devront comprendre les éléments suivants :

  1. Demande de subvention mentionnant clairement le montant sollicité par l’association au titre du projet sous la forme d’une lettre signée par le président de l’association ou son représentant ;
  2. Statuts de l’association et leur traduction en français au besoin, ainsi que la preuve d’enregistrement auprès des autorités locales ou françaises le cas échéant ;
  3. Éventuellement, tout document produit par l’association permettant d’étayer et de justifier la pertinence de la demande ;
  4. Formulaire de demande, à retirer auprès de nos services consulat@consulfrance-bruxelles.org avant le 14 novembre 2022.
  5. Le cas échéant, compte-rendu d’utilisation si l’association a déjà obtenu une subvention au titre du STAFE pour un précédent projet. Dans ce cas, l’association ne pourra déposer une nouvelle demande que si le projet précédent a été réalisé ou sera finalisé au plus tard au 31 décembre 2022.

Les associations qui souhaitent proposer des projets se verront remettre, en même temps que le formulaire de demande, un document contenant des orientations générales et des consignes de saisie pour la constitution de leur dossier.

Ils seront examinés localement par le conseil consulaire qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission consultative nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues à compter d’avril 2023.

Dernière modification : 22/11/2022

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