Elections - Informations générales

Vous trouverez sur cet article de notre site un ensemble d’informations relatif à votre inscription sur la liste électorale consulaire. Quand s’inscrire ? Pour quels scrutins ? Quelles sont les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger ?

Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire

Trois situations sont possibles :

A. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire et au registre des Français établis hors de France :

Au moment de remplir votre demande d’inscription au registre des Français établis hors de France, indiquez également que vous souhaitez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

B. Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale consulaire mais vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France :

L’inscription au registre n’étant pas obligatoire, vous pouvez demander directement votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Pour cela, vous devrez renvoyer ce formulaire complété accompagné de la copie de votre pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile par courriel ou par courrier le plus tôt possible avec pour dernier jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Bruxelles,
Boulevard du Régent, 42
1000 Bruxelles

C. Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à l’époque à votre inscription sur la liste électorale consulaire :

Sur votre compte service-public.fr, vous pouvez mettre à jour votre situation en demandant à être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire. Consultez notre tutoriel "pas à pas" consacré à l’inscription sur la liste électorale consulaire à partir de la plateforme "Service-public.fr".

En cas de difficulté, vous pouvez écrire au service des élections directement par courrier postal ou à l’adresse électronique suivante : elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr.

Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

A tout moment, mais jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin pour que cette inscription soit valable durant l’année électorale concernée.

Cas particuliers : il est possible de s’inscrire après le 1er janvier pour les déménagements pour des motifs professionnels, si vous êtes fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, si vous êtes militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier, si vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier. Si vous êtes dans une de ces situations et souhaitez-vous inscrire sur la liste électorale consulaire, merci de contacter le service « élections », par courriel : elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin pour procéder à votre inscription et apparaitre sur la liste électorale consulaire de Belgique de l’année concernée par le scrutin.

L’inscription des jeunes majeurs

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Vérifier votre situation électorale

- Par courriel au Bureau des Élections du Consulat général de France.
- En vous connectant à Service-Public.fr.

Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il convient de satisfaire aux conditions prévues par la loi française :
- être âgé(e) de 18 ans,
- jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
- être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Bruxelles.

Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 4ème circonscription : Benelux.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du consulat général de Bruxelles vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :

  • élection des conseillers consulaires ;
  • élection du Président de la République ;
  • élections législatives ;
  • élections européennes (élection des représentants français au parlement européen) ;
  • referendum.

Où et comment voter ?

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) dépend de votre adresse de résidence (connue du consulat) au 31 décembre de l’année précédente.
Il est important de penser à informer le Consulat de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone).

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les élections européennes et les referendum), les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection du député, par voie électronique/Internet (pour cela, une adresse électronique devra être renseignée).

Pour récapituler

ElectionsPeut-on voter à l’étranger ?Comment ?
Conseillers consulaires Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par voie électronique (Internet)

- soit par procuration

Présidentielle Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Législatives Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

- soit par correspondance postale

- soit par voie électronique (internet)

Referendum Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Européennes Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Municipales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

- soit par procuration

Cantonales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

-soit par procuration

Régionales Non Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

-soit par procuration

Que faire en cas de départ de Belgique ?

Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d’une commune pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

Vous n’avez donc pas à demander vous-même la radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter en France.

Pour tout renseignement supplémentaire n’hésitez pas à contacter par courriel la cellule élections du Consulat général de France à Bruxelles.

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Dernière modification : 29/01/2020

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