Elections - Informations générales

Quand et comment s’inscrire ? Pour quels scrutins ? Quelles sont les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger ?

⚠️ ATTENTION : il n’existe qu’une seule Liste Électorale Consulaire en BELGIQUE. Sa dénomination est "BRUXELLES" mais elle concerne l’ensemble du pays quelle que soit sa commune de résidence belge.

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Les conditions d’exercice de votre droit de vote à l’étranger

Pour participer aux scrutins organisés dans votre circonscription, il convient de satisfaire aux conditions prévues
par la loi française :

- être âgé(e) de 18 ans,
- jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité ; et
- être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (LEC) que tient le Consulat général de France de votre circonscription.

Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) ?

Depuis le 1er janvier 2019, date de la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU), les électeurs ont la possibilité de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin (il n’est plus obligatoire de s’ inscrire avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin).

Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) ?

Vous n’êtes pas inscrit(e) sur la LEC et vous souhaitez voter à l’étranger. Trois situations possibles :

1- Vous demandez votre inscription au Registre des Français établis hors de France
Service-public - Inscription au Registre des Français établis hors de France
Vous pouvez demander en même temps que votre inscription au Registre des Français établis hors de France, votre inscription sur la LEC.
Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit(e) (communale ou consulaire).
2- Vous ne souhaitez pas être inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France
Service-public - Inscription uniquement sur la Liste Électorale Consulaire de Belgique
Vous pouvez demander votre inscription sur la LEC directement auprès de votre consulat.
Cette inscription aura pour conséquence votre radiation automatique de la liste électorale sur laquelle vous étiez jusque-là inscrit(e) (communale ou consulaire).
3- Vous êtes déjà inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.
En cas de difficulté sur la plateforme Service-public.fr, vous pourrez remplir le formulaire ci-dessous pour demander votre inscription sur la Liste Électorale Consulaire de Belgique (à nous renvoyer par courriel accompagné impérativement d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile)

Pour compléter le formulaire directement dans le document PDF, vous devrez l’ouvrir impérativement via le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader DC :

PDF - 174.2 ko
Inscription sur la Liste Électorale Consulaire (LEC) - 2021-2022
(PDF - 174.2 ko)
PDF - 608.1 ko
TUTORIEL - Comment signer son document .PDF ?
(PDF - 608.1 ko)

Quand s’inscrire sur les listes électorales ?

A tout moment, mais jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin pour que cette inscription soit valable durant l’année électorale concernée.

Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin pour procéder à votre inscription et figurer sur la liste électorale consulaire de Belgique de l’année concernée par le scrutin.

Déjà inscrit ? Actualisez vos coordonnées !

Pensez à actualiser en ligne vos coordonnées (adresse de résidence, numéro de téléphone et adresse de messagerie) sur la page Inscription consulaire au registre des Français établis à l’étranger du portail service-public.fr

Pour voter par Internet, chaque électeur doit renseigner un courriel et un numéro de téléphone portable individuels.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service des élections du Consulat général directement par courrier postal ou à l’adresse électronique suivante : elections.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr.

L’inscription des jeunes majeurs

  • Si vous êtes déjà inscrit au Registre des Français établis hors de France ET si vous atteignez l’âge de 18 ans avant le jour du scrutin vous serez inscrit d’office sur la liste électorale consulaire de votre lieu de résidence.
  • Si vous atteignez la majorité entre les deux tours, vous pourrez voter au second tour
  • Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France :

- Les jeunes majeurs peuvent déposer leur demande d’inscription sur la LEC au lendemain de leur 18ème anniversaire.
- L’inscription sur une liste électorale peut se faire jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin
- Les Français et Françaises remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d’inscription peuvent volontairement demander à être inscrits sur la LEC sur le fondement de l’article L.30 du code électoral
- Un jeune majeur remplissant la condition d’âge exigée au jour du scrutin peut déposer sa demande avant cette date. Attention : il doit déposer sa demande avant le 10ème jour précédant le scrutin.
- En cas de scrutin à deux tours, un Français atteignant l’âge de 18 ans entre les deux tours et au plus tard la veille du second tour, pourra demander son inscription pour ce second tour au titre de l’article L.30 du code électoral.

Vérifier votre situation électorale

Vous pouvez vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale consulaire sur le site service-public.fr.

⚠️ Vous devez sélectionner "Je vote à l’étranger" et inscrire "BRUXELLES".
Veillez également à renseigner tous vos prénoms.

Vous souhaitez voter dans une commune en France et non à Bruxelles ?

Nous vous conseillons de contacter la commune française à laquelle vous souhaitez être rattaché afin de vérifier s’il vous est possible d’exercer un recours en vue d’être inscrit sur la liste électorale correspondante.

En cas de difficultés, contactez le service des élections du Consulat. Précisez votre nom de naissance, votre prénom et votre date de naissance ou votre NUMIC (Numéro d’identification consulaire à 8 chiffres).

Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 4ème circonscription : Benelux.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du Consulat général de Bruxelles vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :
- élection des conseillers consulaires ;
- élection du Président de la République ;
- élections législatives ;
- élections européennes (élection des représentants français au parlement européen) ;
- referendum.

ÉlectionsPeut-on voter à l’étranger ?Comment ?
Conseillers des Français de l’étranger Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par voie électronique (Internet)

- soit par procuration

Présidentielle Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Législatives Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

- soit par correspondance postale

- soit par voie électronique (internet)

Réferendum Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Européennes Oui - soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

Municipales Non - Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

- soit par procuration

Cantonales Non - Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

- soit par procuration

Régionales Non - Dans votre commune en France :

- soit en se déplaçant au bureau de vote

- soit par procuration

PNG Pour exercer votre droit de vote à l’occasion des élections suivantes : Municipales, Cantonales et Régionales, vous devez obligatoirement être inscrit sur une liste électorale d’une commune française.

Que faire en cas de départ de Belgique ?

Un électeur peut s’inscrire sur une liste électorale d’une commune pour voter en France ou sur une autre Liste Électorale Consulaire (LEC) tenue par un Consulat, si c’est un départ vers un autre pays.. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.

La démarche s’effectue en ligne, sur une plateforme dédiée de Service-public.

Pour tout renseignement supplémentaire n’hésitez pas à contacter par courriel le service des élections du Consulat général de France à Bruxelles.

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Dernière modification : 19/11/2021

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