Enfant – 15 jours né hors des liens du mariage

Enregistrement de la naissance d’un enfant âgé de moins de 15 jours né HORS des liens du mariage.

L’enregistrement est effectué sur comparution personnelle au consulat (actuellement sans rendez-vous).
La carte nationale d’identité et/ou un passeport le jour même. ne peuvent être demandés qu’une fois l’acte de naissance français établi par le service de l’état civil.
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1ère étape


Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

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Attention : la déclaration de naissance au consulat ne vous exempte pas de la déclaration auprès des autorités belges (délai légal de 15 jours).

2ème étape

A compter du 4 décembre 2017, cette démarche sera effectuée sur rendez-vous uniquement.



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Dernière modification : 27/11/2018

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