Enfant non reconnu par son père

Enregistrement de la naissance d’un enfant non reconnu par son père

L’enregistrement est effectué par correspondance.

La carte nationale d’identité et/ou le passeport ne peuvent être demandés qu’une fois l’acte de naissance français établi par le service de l’état civil.

1ère étape


Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

PNG PNG

2ème étape
Transmettre le dossier complet par voie postale.

JPEG

Voir ici les délais de traitement.

Le consulat n’accuse pas réception.

Remarque :

Le père pourra reconnaître l’enfant ultérieurement :
- en Belgique, avec votre consentement
- en France, sans votre consentement (une notification vous sera adressée)

Une déclaration conjointe de changement de nom pourra alors être souscrite, si vous le souhaitez.

D’autres informations utiles disponibles dans la rubrique « En savoir plus ».


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Dernière modification : 06/12/2017

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