Enfant reconnu après la déclaration de naissance

Vous demandez l’enregistrement de la naissance d’un enfant né hors des liens du mariage, reconnu par son père APRÈS la déclaration de la naissance.


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Cliquez sur l’option correspondant à votre situation afin d’imprimer votre formulaire de demande :

L’enfant porte le nom de sa mère sur l’acte de naissance belge ?

Si les parents le souhaitent, ils sont invités à souscrire une déclaration conjointe de changement de nom avant les 18 ans de l’enfant.

La déclaration conjointe de changement de nom peut être souscrite avant ou après l’enregistrement de l’acte de naissance belge, soit :
• au consulat (avec rendez-vous)
• soit devant l’officier d’état civil français de votre lieu de résidence.

L’enregistrement de la naissance peut s’effectuer par courrier. Toutefois, nous conseillons aux parents d’effectuer la déclaration conjointe de changement de nom concomitamment à l’enregistrement de l’acte de naissance de l’enfant en sollicitant un rendez-vous.

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A défaut de déclaration conjointe de changement de nom avant les 18 ans de l’enfant, celui-ci portera définitivement le nom de sa mère.

L’enfant porte désormais le nom de son père (ou de ses deux parents) sur l’acte de naissance belge ?

L’enregistrement de la naissance sera effectué en application de l’article 311-24-1 du code civil : le nom figurant dans l’acte de naissance belge sera retenu dans l’acte de naissance français.

L’enregistrement de la naissance s’effectue par courrier :

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Vous souhaitez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport français ?

La carte nationale d’identité ou le passeport peuvent être demandé sur la base de l’acte de naissance français établi (voir ici délai d’établissement).

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Dernière modification : 20/11/2017

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