Enfant de plus de 3 ans - reconnu lors de la déclaration de naissance

Enregistrement de la naissance d’un enfant mineur âgé de plus de 3 ans né hors des liens du mariage, reconnu par son père lors de la déclaration de naissance.

Attention, êtes-vous sûrs de ne pas avoir signé de reconnaissance avant la déclaration de naissance ? En cas de reconnaissance prénatale, vous devez accéder au formulaire associé.

L’enregistrement est effectué par correspondance.

La carte nationale d’identité et/ou le passeport ne peuvent être demandés qu’une fois l’acte de naissance français établi par le service de l’état civil.

1ère étape
Télécharger et imprimer le formulaire et la liste des pièces à fournir :

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2ème étape
Transmettre le dossier complet par voie postale.

JPEG

Voir ici les délais de traitement.

Le consulat n’accuse pas réception.

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Dernière modification : 22/11/2017

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