Enregistrer une naissance

Vous souhaitez déclarer la naissance de votre enfant auprès du Consulat général de France à Bruxelles ou demander la transcription d’un acte de naissance belge (personne mineure/majeure) :

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PNG IMPORTANT : Afin de garantir la transcription de vos actes auprès de notre service de l’état civil et la délivrance des documents afférents, il est très fortement recommandé de solliciter des communes belges, des copies littérales d’actes de naissance /reconnaissances.

Reconnaissance

En droit français, la reconnaissance permet d’établir un lien de filiation (Article 310-1 du Code civil).

Je dois reconnaître mon enfant si je suis :
- Un père non marié, quelle que soit ma nationalité
- Une mère non mariée de nationalité algérienne, italienne, cambodgienne, sud-africaine, malienne, nigérienne (votre pays d’origine ne reconnaîtra le lien de filiation que par reconnaissance).

Quand effectuer la reconnaissance ?
AVANT
la déclaration de naissance
Cette démarche peut être effectuée à tout moment pendant la grossesse. La reconnaissance prénatale facilite, entre autres, les formalités liées à la déclaration de la naissance.


L’officier de l’état civil (belge ou français) devra vous remettre deux originaux de la copie intégrale de l’acte de reconnaissance :

  • l’une pour la déclaration de naissance à la commune belge
  • l’autre pour l’enregistrement de la naissance au Consulat général de France à Bruxelles.
LORS
de la déclaration de naissance
La reconnaissance figure dans l’acte de naissance belge et une copie intégrale de cet acte devra être produite pour sa transcription au Consulat général de France à Bruxelles.
APRÈS
la déclaration de naissance
En l’absence de reconnaissance paternelle, la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère (pour des parents non-mariés). En conséquence, l’enfant acquiert le nom de la mère (voir : déclaration conjointe de choix de nom)


Si la reconnaissance intervient plus d’un an après la naissance de l’enfant, l’autre parent exerce seul l’autorité parentale.)]

Comment effectuer la reconnaissance ?


Prendre rendez-vous avec le service de l’état civil du Consulat : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr.

Enregistrement de la naissance

1. Votre enfant est mineur

Deux choix s’offrent à vous :

  • La déclaration de naissance de votre enfant au Consulat général de France à Bruxelles dans les 15 jours suivants l’accouchement. La démarche s’effectue exclusivement par rendez-vous auprès du service de l’état civil.
    OU
  • La transcription de l’acte de naissance de votre enfant par le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles. La démarche s’effectue exclusivement par courrier.

2. Vous êtes majeur(e)

Vous êtes majeur(e) et votre acte de naissance belge n’a pas encore été transcrit ? Il est encore possible de demander la transcription de votre acte de naissance.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble des situations possibles

Pour imprimer la liste des pièces, la notice et le formulaire, cliquez sur l’option correspondant à votre situation.

Votre situation Formulaires et liste des pièces à fournir Délais et coordonnées
DÉCLARATION au Consulat général de France PNG Votre enfant est né il y a moins de 15 jours. ;

  • parents mariés ou non mariés au moment de la naissance de l’enfant
Formulaire et liste des pièces à télécharger
PDF - 336 ko
(PDF - 336 ko)
Vous obtenez les actes le jour même.

PNG Il vous faudra prendre rendez-vous dans les 15 jours.

Cliquez ici

TRANSCRIPTION (par courrier) Votre enfant est mineur et a plus de 15 jours. Formulaire et liste des pièces à télécharger
PDF - 513.4 ko
(PDF - 513.4 ko)
Consultez les délais


Adresse d’expédition des dossiers :


Consulat Général de France à Bruxelles
Blvd du Régent, 42
1000, Bruxelles

TRANSCRIPTION (par courrier) Je suis majeur(e) et souhaite la transcription de mon acte de naissance belge. Formulaire et liste des pièces à télécharger
PDF - 462.7 ko
(PDF - 462.7 ko)
Consultez les délais


Adresse d’expédition des dossiers :


Consulat Général de France à Bruxelles
Blvd du Régent, 42
1000, Bruxelles

Et après ?


Après la déclaration ou la transcription, le service de l’état civil du consulat vous délivrera 2 copies intégrales de l’acte de naissance français et procédera à la tenue du livret de famille français.

Le service central de l’état civil à Nantes sera destinataire d’un exemplaire numérique de l’acte et sera compétent pour toute DÉLIVRANCE ULTÉRIEURE de copies intégrales ou d’extraits.

Maintenant que vous êtes en possession d’un acte de naissance français, il est possible d’effectuer, pour votre enfant ou pour vous-même, une demande de titre d’identité français.


Pour en savoir plus...

Sur la transcription des actes de naissance belge

Puis-je demander la transcription d’une naissance ?

Oui, si l’intéressé(e) est né en Belgique d’au moins un parent français.

Pourquoi demander la transcription d’une naissance ?

L’acte d’état civil belge transcrit par notre consulat facilite ou est un préalable indispensable à certaines procédures administratives françaises (délivrance d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, sécurité sociale, retraite…).

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Dernière modification : 25/11/2020

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