Envoi par courrier

Vous avez besoin d’envoyer un courrier dans le cadre de vos démarches administratives auprès du service de l’état-civil du Consulat général de France à Bruxelles ? Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur cet article :

Transmettre un dossier au service de l’état-civil

Tout dossier doit être transmis par la poste.

Il n’est pas nécessaire d’envoyer votre dossier en recommandé. Un affranchissement simple suffit.

Le consulat n’accuse pas réception des dossiers qui lui sont transmis. Toutefois, le service de l’état civil peut vous contacter par mail (ou par téléphone) si des difficultés sont rencontrées lors de l’analyse de votre dossier.

PNG Tout dossier incomplet - en raison de l’absence d’un des justificatifs administratifs requis pour le traitement de votre dossier - ne pourra pas être traité et vous sera retourné.

Adresse du consulat :

Consulat général de France
Boulevard du Régent 42
1000 Bruxelles
Belgique

Conditions d’envoi de votre courrier (enveloppe C5, tarifs, lieu d’envoi)

Afin d’assurer le retour de vos documents, en particulier de votre livret de famille, il vous appartient de joindre à votre dossier d’état civil une enveloppe au bon format (C5 = environ 16 x 22 cm, équivalent plus ou moins à la taille d’une feuille A5 ou d’une feuille A4 pliée en 2) libellée à vos noms et adresse et respectant les conditions d’affranchissement suivantes :

Vous résidez en Belgique ?

L’enveloppe doit être affranchie avec 3 timbres Bpost n°1 : JPEG + JPEG + JPEG

Attention, les vignettes d’affranchissement délivrées dans les commerces sont valables 24 heures uniquement. Elles seront donc refusées.
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Vous résidez en France ?

L’enveloppe doit être affranchie avec 3 timbres français (La Poste)

Vous ne résidez ni en France ni en Belgique ?

Un timbre n’est pas nécessaire. Vous recevrez vos documents sous couvert du poste consulaire de votre pays de résidence.

Recevoir votre document en retour

Votre ou vos document/s d’état civil français (acte de naissance français, livret de famille, certificat, …) vous seront transmis par retour de courrier uniquement via l’enveloppe C5 que vous avez affranchie, libellée à vos nom et adresse et joins à votre dossier ou votre demande (voir titre suivant).

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Dernière modification : 06/03/2019

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