Reconnaître mon enfant et déclarer sa naissance à la commune belge

Avant toute démarche auprès du Consulat général de France, il est INDISPENSABLE de vous renseigner le plus tôt possible sur les formalités à accomplir auprès de la commune belge du lieu prévu de la naissance.

  • Afin de faciliter la procédure de reconnaissance de votre futur enfant auprès des communes belges, nous vous conseillons de renseigner votre situation matrimoniale auprès de votre commune de résidence dès votre arrivée en Belgique.
Parents mariés Parents non-mariés
1. RECONNAISSANCE prénatale


PNG Nous vous conseillons de privilégier la reconnaissance prénatale afin de faciliter le processus de déclaration de la naissance auprès des autorités belges.

Pas de reconnaissance (le mari est présumé être le père de l’enfant) Quand ? : dès le début de la grossesse et le plus tôt possible !


Où ? : auprès de votre commune belge de résidence ou de la commune belge du lieu prévu de l’accouchement.


Comment ? : la présence des deux futurs parents est requise, des pièces justificatives (*cf. indications à la suite du tableau) peuvent être demandées par les autorités belges.

2. DÉCLARATION DE NAISSANCE (obligatoire) Quand ? : dans les 15 jours qui suivent l’accouchement


Comment ? : se renseigner auprès de la commune belge du lieu prévu de l’accouchement AVANT la naissance.

Pourquoi ? : La déclaration de naissance permet à l’officier d’état civil belge d’établir un acte de naissance, lequel pourra être transcrit par le Consulat général de France à Bruxelles.

Quand ? : dans les 15 jours qui suivent l’accouchement.


Comment ? : se renseigner auprès de la commune belge du lieu prévu de l’accouchement AVANT la naissance.

Pourquoi ? : La déclaration de naissance permet à l’officier d’état civil belge d’établir un acte de naissance, lequel pourra être transcrit par le Consulat général de France à Bruxelles.

*A titre indicatif, les pièces justificatives qui peuvent être demandées par les autorités belges en vue de la reconnaissance et/ou de la déclaration sont :

  • un certificat de célibat afin de vérifier votre situation matrimoniale ;
  • un certificat de coutume afin d’établir le nom ou les prénoms de l’enfant et/ou afin d’établir le mode d’établissement de la filiation conformément au droit français ;
  • le livret de famille français (pour les parents mariés) ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance du parent français datant de moins de 3 mois (pour les parents français non-mariés) ;
  • la copie intégrale de l’acte de reconnaissance prénatale belge (si vous en avez effectué une) ;
Une fois la reconnaissance et/ou la déclaration effectuée, demandez :
.
  • à l’administration communale du lieu où la reconnaissance a été réalisée, un exemplaire original et intégral de l’acte de reconnaissance belge.
  • à l’administration communale de la commune de naissance belge : un exemplaire original et intégral de l’acte de naissance belge.


    Si la copie intégrale de l’acte n’est pas encore disponible auprès de la commune belge concernée, les parents peuvent, dans les 15 jours qui suivent l’accouchement, effectuer une déclaration de naissance au Consulat Général de France à Bruxelles. Après ce délai, il est encore possible de nous faire parvenir par courrier votre demande de transcription de l’acte de naissance belge de votre enfant.

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Dernière modification : 17/12/2019

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