Formalités à accomplir avant le mariage

Se renseigner au préalable auprès de votre maison communale, au moins trois mois avant le mariage, afin de connaître les documents à fournir en vue de la célébration de votre union en Belgique.

Effectuer ensuite, dans les meilleurs délais, la démarche suivante :

 Télécharger et imprimer le dossier ci-après (demande de certificat de capacité à mariage) ;

 Lire la notice (des informations complémentaires sont accessibles en ligne via les mots soulignés). Les deux futurs conjoints (conjoint/s français + éventuellement conjoint belge ou étranger) doivent compléter les formulaires et constituer le dossier.

Les deux futurs conjoints (conjoint/s français + éventuellement conjoint belge ou étranger) doivent compléter les formulaires et constituer le dossier ;

 Transmettre par courrier le dossier complet (+ virement bancaire en cas de demande de certificat de coutume).

Dès réception du dossier, les bans sont publiés sous réserve :

• que tous les précédents mariages et divorces éventuels du Français soient bien mentionnés sur son acte de naissance
• qu’aucun complément d’information ne soit requis (audition des futurs conjoints, par exemple).

Après la publication des bans, à condition qu’il n’y ait eu pas d’opposition au mariage, le consulat sera en mesure de délivrer au ressortissant français son certificat de capacité à mariage.

Ce certificat atteste la nationalité française et la capacité matrimoniale.

Il a une durée de validité d’un an à compter de la date de fin de publication des bans (article 65 du code civil).

Outre le certificat de capacité à mariage, certaines communes peuvent exiger de nos ressortissants français un certificat de coutume (27 €) et/ou un certificat de célibat ou de non-remariage.

Ces certificats supplémentaires pourront être délivrés par notre consulat à condition qu’ils soient dûment cochés sur le formulaire n°4/6 du dossier de demande de certificat de capacité à mariage. Ils accompagneront alors votre certificat de capacité à mariage.

Les futurs conjoints recevront le(s) certificat(s) demandé(s) (capacité à mariage, coutume et/ou célibat) par voie postale.

Le ressortissant français devra remettre le(s) certificat(s) à l’officier d’état civil belge. Celui-ci pourra ainsi s’assurer de la capacité matrimoniale du Français avant de fixer la date du mariage.

Il vous appartiendra de demander à l’officier de l’état civil belge une copie intégrale de votre acte de mariage en vue de son enregistrement au consulat.

A votre initiative, l’enregistrement donne lieu :

• à la mise à jour de votre état civil français
• à la délivrance ou à la mise à jour d’un livret de famille sur lequel pourra être apposée chaque naissance ultérieure.

Le document suivant vous sera remis lors de la délivrance de votre certificat de capacité à mariage (ne l’imprimer qu’en cas de perte du document original) :