Le fonctionnement du service état civil

Le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour toute demande relative à un événement intéressant l’état civil d’un Français survenu ou à venir en Belgique.

A chaque nouvel événement, il vous appartient de demander la mise à jour de votre état civil.
Une naissance Une reconnaissance Une adoption
Un mariage Un divorce Un décès
Un changement de nom ou de prénom Une délivrance de certificat de coutume ou de capacité à mariage
Délais indicatifs de 3 mois

Aidez-nous à réduire le délai de délivrance d’un acte en fournissant un dossier complet. Pour cela, nous vous invitons à veiller aux points suivants :

- Le dossier transmis doit être complet

- La date de délivrance des actes d’état civil belges transmis doit nous permettre de les vérifier électroniquement dans les délais impartis : 3 mois à compter de la date de délivrance de l’acte

- L’acte d’état civil belge doit comporter un QR CODE attestant de la signature électronique

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Prendre rendez-vous à l’état civil

Horaires d’accueil du public (uniquement sur rendez-vous) :

📅 Du lundi au jeudi de 🕑 09h00 à 12h00

PRENDRE RENDEZ-VOUS
.
La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement par mail etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr

✅ Il est conseillé de joindre le scan des documents correspondants sous format PDF ou JPEG.

Lors de votre demande de votre rendez-vous vous devez préciser :

1. Dans l’objet de votre message « RDV » + le motif

2. Dans le corps du message :

  • votre nom
  • votre prénom
  • la date et lieu de naissance de l’enfant (-15 jours) ou du défunt
  • la date souhaitée de rendez-vous (voir horaires disponibles ci-dessus)

Vous recevrez un accusé de réception puis une confirmation personnalisée sous 24 heures ouvrées.
Avant de solliciter un rendez-vous, assurez-vous de pouvoir constituer un dossier complet.

Dossier incomplet = Dossier renvoyé

Pour toute autre démarche, veuillez introduire vos demandes par courrier

Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au :

Consulat général de France à Bruxelles
Service de l’état civil
Boulevard du Régent, 42
1000 BRUXELLES

Nous contacter par courriel :

etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr

En raison du nombre important de courriels et de dossiers à traiter, il ne sera répondu qu’aux courriels dont l’urgence est avérée, et aux questions dont la réponse ne figure pas sur le site internet du Consulat.

Demander un acte d’état civil

Évènement survenu en France

L’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement, sur place, en ligne ou par courrier.

Demande d’acte en ligne

La copie intégrale (ou l’extrait) de l’acte demandé sera envoyée par courrier postal soit :
- à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire
- à notre consulat, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, vous recevrez un courrier d’information de la mairie. Nous pourrons également vous contacter dès réception de l’acte à condition que les coordonnées figurant dans votre dossier consulairesoient à jour.

Évènement survenu à l’Étranger

L’acte est à demander en ligne, via le Service central de l’état civil à Nantes (si transcrit ou établi).

Demande d’acte en ligne

La copie intégrale (ou l’extrait) de l’acte demandé sera envoyée par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Livret de famille

Un livret de famille est délivré à l’occasion

D’un mariage


- lors de la cérémonie dans une mairie en France ou dans un poste diplomatique et consulaire
- lors de la demande d’enregistrement d’un acte de mariage belge (ou étranger)

ou
De la naissance du premier enfant né hors des liens du mariage

- lors de la naissance en France
- lors de la demande d’enregistrement de l’acte de naissance belge (ou étranger)

Mise à jour de votre livret de famille français

Vous possédez déjà un livret de famille et vous souhaitez y faire inscrire un nouvel événement survenu en Belgique ?

Vous devez transmettre au Consulat la demande d’enregistrement correspondante accompagnée de votre livret de famille, sans son étui de protection (cuir, plastique ou autre) afin de réduire vos frais postaux .

Obtenir un duplicata de votre livret de famille

En cas de séparation/divorce ou en cas de perte/vol du livret de famille, vous pouvez solliciter un duplicata de livret.

- Si vous résidez en France, votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de résidence.

- Si vous résidez à l’étranger, elle doit être transmise à l’ambassade ou au consulat de France territorialement compétent.

Pour plus d’information, consultez le site Service-public.fr

Télécharger le formulaire de demande

Dernière modification : 16/11/2022

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