La carte nationale d’identité sécurisée

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française.

JPEG Pour rappel, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans. Dès lors, votre carte d’identité reste valable auprès des autorités françaises (bien que la date au dos soit dépassée).

Exception pour les mineurs : la carte d’identité reste valable 10 ans.

Les autorités belges viennent de faire savoir qu’elles reconnaissent, pour les personnes majeures, la validité des cartes d’identité françaises émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans, sans que la date de leur expiration ait été modifiée. Ces cartes sont reconnues en France et dans la plupart des autres pays européens.

Toutefois, il est possible, selon les organismes ou institutions belges auprès desquels vous auriez une démarche à réaliser, que ces cartes ne soient pas acceptées. La règle communément admise étant qu’il est obligatoire de circuler en Belgique, sous peine d’amende, muni-e d’une pièce d’identité en cours de validité, il est donc vivement conseillé de vous munir d’un document d’identité explicitement en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

Quelle est la durée de validité d’une carte d’identité ?

Pour les majeurs : Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans.

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 ;
- Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 :

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeurs à la date de délivrance, la prolongation de 5 ans de sa validité est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière de votre part et votre carte reste un document d’identité parfaitement valable aux yeux des autorités françaises.

En revanche, dans la mesure où les autorités belges ne reconnaissent pas la prolongation automatique de 5 ans, vous avez la possibilité de demander le renouvellement de votre carte d’identité auprès du Consulat général. Vous devez donc, sous peine d’amende de la part des autorités belges, veiller à toujours circuler en Belgique, avec un document d’identité en cours de validité, reconnu par les autorités belges.

Plus d’informations ici

JPEG Pour les mineurs : La carte d’identité reste valable 10 ans.

Carte nationale d’identité : modernisation de la démarche

La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) à l’étranger a évolué depuis le 15 septembre 2017.

Une procédure plus rapide, déjà opérationnelle en France dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, en application du décret n° 1460 du 28 octobre 2016 modifiant les procédures relatives à la carte nationale d’identité, sera désormais mise en œuvre en Belgique.

Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport.

Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, entrent vigueur pour les nouvelles demandes recueillies à compter du 15 septembre 2017.

Ce qui change :

  • la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est plus rapide et les délais pour recevoir la carte d’identité seront plus courts ;
    Nota bene : les demandes de carte d’identité se font toujours en personne devant un agent consulaire, en revanche elle ne sont plus déposées par un formulaire papier à renseigner, mais via un logiciel informatique.
  • la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée ;
  • il devient possible, comme pour les passeports, de demander une carte d’identité dans n’importe quelle mairie en France ou consulat à l’étranger, équipés du matériel nécessaire, et ceci quelle que soit sa résidence ;
  • en revanche, comme c’est déjà le cas pour les passeports, le dépôt des demandes en dehors du consulat général, requière un matériel mobile de recueil des demandes. Pour cette raison, les demandes de cartes d’identité ne pourront plus être reçues de manière permanente dans les agences de Tournai et Mouscron. Les demandes de CNIS, comme les demandes de passeports, pourront être demandées au cours des permanences consulaires en prenant préalablement rendez-vous avec l’agence consulaire.

Ce qui ne change pas :

  • la carte d’identité reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol ;
  • sa durée de validité est toujours de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

La carte d’identité permet-elle de voyager ?

Certains Etats membres de l’Union Européenne, comme la Belgique, et un certain nombre d’autres pays d’Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d’identité comme document de voyage. Pour connaître ces pays, consulter la rubrique "Entrée et séjour" du site Conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International

JPEG Pour les mineurs : rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire

Où déposer ma demande de carte d’identité ?

- Pour faire une demande de carte d’identité auprès du Consulat général de France à Bruxelles, il est obligatoire d’être inscrit au Consulat.

- Vous pouvez vous présenter :

JPEGLa présence du demandeur, y compris pour les mineurs, est obligatoire, lors du dépôt de la demande.

- Les délais de délivrance des cartes nationales d’identité sont de 10 à 12 semaines en moyenne. Attention, certaines demandes peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires qui allongent le délai de délivrance. Il incombe donc au demandeur d’anticiper ses déplacements et de prendre une marge suffisante.
- Afin d’éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient de préparer votre demande en lisant la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Quelles pièces dois-je présenter ?

Je suis majeur

Mon enfant est mineur

Comment retirer ma nouvelle carte d’identité ?

- Vous serez informé-e de la disponibilité de votre carte d’identité par SMS (en référence au numéro de téléphone portable que vous aurez communiqué lors du dépôt de la demande). Si vous n’avez pas reçu de SMS 6 semaines après le dépôt de votre dossier complet, vous pouvez nous interroger via ce formulaire de contact.

- La carte nationale d’identité doit être retirée dans un délai de 3 mois (passé ce délai, elle sera automatiquement détruite) en vous présentant :

  • au Consulat général, sans rendez-vous (du lundi au vendredi de 8h45 à 15h30, le jeudi jusqu’à 16h, même pendant les vacances d’été) ;
    ou
  • auprès d’une agence ou d’une permanence consulaire en province (si vous l’avez indiqué lors du dépôt de votre demande), sans rendez-vous. (lien agence)

- Le demandeur majeur doit se présenter en personne pour retirer sa carte d’identité, aucune procuration ne pourra être acceptée.

- La présence des mineurs âgés de 12 ans et plus est également obligatoire.

La présence des mineurs âgés de moins de 12 ans n’est en revanche pas requise, le retrait peut être effectué par son représentant légal muni de sa pièce d’identité.
La présence du représentant légal est dans tous les cas requise, quel que soit l’âge du demandeur.

- Lors d’un renouvellement, l’ancienne carte d’identité devra impérativement être restituée pour retirer la nouvelle carte nationale d’identité.

Dernière modification : 17/10/2017

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