La suppression du double-tiret

Les personnes qui ont bénéficié d’un choix de nom entre 2005 et 2011 se sont vu attribuer un double tiret pour séparer les noms des deux parents (père- -mère ou mère- -père).

Ce nom s’impose aux frères et sœurs suivants :
- avant 2011 avec double-tiret
- après 2011 sans double-tiret, conformément à la circulaire du 25 octobre 2011, ces tirets ont été abandonnés au profit d’un espace, plus lisible.

Aussi, afin de simplifier vos démarches dans la vie quotidienne et/ou d’unifier le nom au sein de la fratrie, l’acte de naissance enregistré avec le double tiret peut être rectifié à votre demande.

Votre demande de suppression du double tiret concerne :

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Dernière modification : 15/05/2017

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