Compétences et rôles du Consulat

Compétent pour l’ensemble de la Belgique, le rôle du Consulat général de France à Bruxelles est avant tout de représenter, protéger et administrer la communauté française de Belgique. Le Consulat général de France agit dans de nombreux domaines. Cliquez sur les titres pour les développer :

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Avant toute chose, afin de bénéficier au mieux de nos services, pensez à vous faire connaître du Consulat en vous inscrivant sur le registre des Français établis hors de France.

Un rôle administratif

Le Consulat général est un peu comme votre mairie française en Belgique :

Il administre les ressortissants français, dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il informe et anime la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises en Belgique.

Le Consulat est également compétent pour :

  • délivrer certains actes administratifs (certificat de vie pour les pensions ou légalisations de signature) ;
  • transcrire dans les registres d’état civil français tout acte d’état civil ayant lieu en Belgique (naissance, mariage, décès) ; enregistrer un PACS ;
  • instruire les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française ;
  • délivrer les visas pour la France.

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Un rôle d’assistance et de protection

Le Consulat assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté :

  • Le Consul général préside les comités consulaires (bourses scolaires et affaires sociales par exemple)
  • Le Consulat établit un plan de sécurité (simplifié en Europe) en cas de crise majeure.
  • En cas de difficultés financières, le Consulat pourra vous indiquer les solutions à votre disposition pour vous faire parvenir de l’argent de vos proches.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consulat dispose d’une liste d’avocats dite de notoriété. (dont les rémunérations demeurent à votre charge).
  • En cas de maladie, le Consulat dispose d’une liste de médecins dite de notoriété dont les honoraires demeurent à votre charge.
  • En cas d’accident grave, le Consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).
  • En cas de décès, le Consulat peut prendre contact avec vos proches pour les en aviser et les conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
  • En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses et des informations utiles.

Le Consul général

Le Consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’État d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Les attributions du Consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signées en 1963.

Un peu maire et un peu préfet, le Consul général est le chef de la communauté française. Il administre les ressortissants français , dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises de sa circonscription.

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Dernière modification : 11/12/2018

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