Le permis de conduire perdu ou volé

Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n’est pas compétent pour ces questions : il peut seulement délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol. Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire au préalable une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.

Le permis de conduire perdu ou volé : obtention d’un duplicata

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Cliquez sur les blocs ci-dessous pour les développer :

Première étape – Déclarer la perte ou le vol

Au Consulat général de France à Bruxelles :

Se présenter (de 8h45 à 15h30, du lundi ou vendredi, sauf information contraire ponctuelle annoncée sur notre site internet), muni(e), si possible, d’une pièce d’identité.

En remplissant un formulaire, cette formalité permettra de signaler la perte ou le vol de votre document et de l’invalider ; ainsi, votre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de délit commis avec ce document utilisé frauduleusement en France.

A la police belge

Ou auprès du commissariat compétent, en fonction de votre lieu de résidence, pour indiquer les références du document, pour les mêmes raisons, et ainsi se prémunir contre les effets d’une éventuelle utilisation frauduleuse en Belgique.

Deuxième étape – Obtenir un duplicata

Je réside en Belgique

En application de la Directive européenne 91/439, je m’adresse aux autorités belges de ma commune de résidence pour demander un nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des permis de conduire (RESPER) par ces mêmes autorités. Les autorités communales belges saisiront le Service Public Fédéral Mobilité et Transport belge (SPF Mobilité et Transport), seul organe belge accrédité à se connecter au fichier RESPER.

Vous n’avez plus à effectuer de démarche préalable pour l’obtention d’un relevé intégral ou d’un relevé restreint. L’administration communale, sous couvert du Service Public Fédéral Mobilité et Transport Belge (SPF Mobilité et Transport), se charge de cette formalité.

Après vérification de l’authenticité de votre titre de conduite directement auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture d’émission du titre, votre administration communale vous délivrera un nouveau permis de conduire (belge celui-ci) sous un délai d’un mois.

Je suis de passage en Belgique

Il vous faudra demander un duplicata du permis de conduire (perdu ou volé) à votre préfecture ou sous-préfecture de résidence, après retour en France, muni de la déclaration de perte ou de vol du Consulat.

PNG Un nouveau texte de loi encadre la délivrance des attestations de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires. L’article 1 du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif à la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires dispose que :

Peuvent obtenir auprès des autorités diplomatiques ou consulaires territorialement compétentes l’attestation de résidence mentionnée à l’article 45 de la loi du 10 août 2018 susvisée, en vue du remplacement de leur titre de permis de conduire français, les ressortissants français établis hors de France qui relèvent, selon une déclaration sur l’honneur produite à l’appui de leur demande, de l’une des situations suivantes :
.
1° Etre établi à l’étranger pour y poursuivre des études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée mais conserver une résidence normale en France, telle que définie au deuxième alinéa du III de l’article R. 221-1 du code de la route ;

2° Etre établi à l’étranger depuis moins de 185 jours à la date de la demande de remplacement du titre de conduite [...].

Cette attestation se substitue aux justificatifs de résidence normale ou de résidence antérieure en France exigés pour l’application de l’article R. 221-1 du code de la route. Elle est valable trois mois à compter de sa délivrance.

ELI :https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/26/EAEF1830582D/jo/texte

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Attention – Le Consulat ne délivre pas les relevés de points

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la plaquette relative aux permis de conduire à l’étranger, éditée par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

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Dernière modification : 09/01/2019

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