Le portrait du mois : Patricia Léouffre, Bureau des notaires de France à Bruxelles

Responsable du Bureau des notaires de France à Bruxelles Patricia Léouffre a vécu à Bruges avant de s’installer à Bruxelles. Elle accepte, ici, de répondre à nos questions.

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- Pouvez-vous vous présenter en quelques mots et nous expliquer comment vous êtes arrivée en Belgique ?

J’ai étudié le droit à Bordeaux et au Royaume-Uni (University of Warwick et King’s College à Londres) avec une spécialisation en droit européen. J’ai ensuite obtenu un stage de 5 mois au Service juridique de la Commission européenne qui m’a permis de rendre plus concret ce que j’avais étudié.
J’ai alors trouvé un travail au Collège d’Europe à Bruges dans leur département Développement pour ensuite me rediriger vers le Service juridique de la Commission européenne. J’y ai passé six années passionnantes, complétées par une spécialisation en Médiation, avec dans la foulée un poste ici comme Responsable du Bureau des notaires de France.
Ma mission a pour objectif de sensibiliser à la fois les notaires à l’Europe mais surtout les institutions européennes aux notaires, profession présente dans la très grande majorité des Etats membres (22 sur les 28 Etats).

- La fonction de notaire est donc différente d’un Etat membre à un autre ?

En effet, la fonction de notaire n’est pas monolithique, elle est divisée. Dans les systèmes de « common law » ou nordiques, cela peut relever tout à la fois du juge, de l’administration ou de l’avocat mais aussi des banques, de l’agent immobilier, etc. Cela rend parfois le dialogue difficile car dans les autres Etats, le notaire constitue le guichet unique pour les contrats dans de nombreux domaines.

- En quoi consiste votre travail ? A quoi ressemble une journée-type ?

Mon collègue et moi-même sommes avant tout en charge de représenter les intérêts des notaires de France afin que leur voix soit entendue et prise en compte lors de la négociation des textes ou la mise en place d’outils européens. Cela passe par une veille permanente des activités européennes dont nous rendons compte à Paris puisque le Conseil supérieur du Notariat s’y trouve. Nous sommes ainsi souvent au Parlement européen dans les différentes commissions parlementaires qui nous intéressent, nous rencontrons la Commission européenne ainsi que la Représentation permanente. Mais nous participons également aux réunions des Notaires d’Europe puisque les 22 notariats se sont fédérés au sein d’une association (le Conseil des Notariats de l’Union européenne).

- Ça doit être compliqué de trouver une position commune à 22, non ?

Je pense qu’à notre niveau, nous représentons bien le fonctionnement des institutions européennes : à 28 c’est compliqué, à 22 cela peut être compliqué aussi. Car même si le mot « notaire » existe dans la majorité des Etats membres, du fait de l’histoire, cela ne recouvre pas exactement les mêmes fonctions. Mais cela montre aussi la diversité de l’Europe et cela n’empêche pas d’œuvrer dans le même sens ! Concrètement, au niveau national on analyse le texte, on détermine la position nationale avec ses lignes rouges, on va ensuite à la fédération européenne où on négocie entre nous. Ce processus nous permet ensuite de présenter notre position mais aussi celle des 21 autres notariats aux représentants français. Cela donne du poids à notre démarche !

- Votre métier est assez politique en fin de compte. Vous ne rentrez pas dans le modèle du professionnel juridique pur et dur.

Tout à fait et c’est cela qui me plaît car l’un ne va pas sans l’autre si nous voulons être efficaces. Un bon travail d’influence passe avant tout par une position juridique, technique fiable. Ainsi, au sein des Notaires d’Europe et du Conseil supérieur du notariat, nous avons établi des groupes de travail ; les chevilles ouvrières de la machine qui sont les notaires spécialisés sur chaque question. Mais pour défendre nos intérêts nous devons aussi tenir compte de la réalité politique européenne qui en quelque sorte fixe le cadre. En étant au plus près des institutions européennes, nous donnons l’input bruxellois aux notaires afin d’affiner une position pour qu’elle soit audible par les décideurs.

- Donc vous travaillez essentiellement sur les affaires européennes.

Oui. Quand la justice relevait encore du troisième pilier intergouvernemental, en-dehors de toute politique européenne, il y avait peu de dossiers qui concernaient directement la profession. Après l’intégration au bloc communautaire, les dossiers se sont multipliés dans les domaines traditionnels mais aussi dans des domaines tels que les nouvelles technologies. Ce changement a eu des conséquences en matière d’organisation puisque si les affaires européennes étaient auparavant gérées de Paris, le Conseil supérieur du notariat a décidé d’ouvrir un Bureau à Bruxelles en 2006 afin d’être proche des acteurs européens.
Mais nous sommes également aux côtés des Français de Belgique. Par exemple en organisant, avec l’Ambassade et le Consulat, des rencontres avec des notaires français et belges afin de répondre aux préoccupations des Français expatriés en matière successorale, patrimoniale, etc. Les prochaines rencontres devraient avoir lieu début 2017.

- Quelles sont les différences de pratiques pour les notaires dans les Etats membres ?

Il y a des différences tant en matière de réglementation de la profession que de compétences des notaires qui sont le reflet de l’histoire des systèmes juridiques des pays. En matière de statuts, les notaires sont soumis à des règles strictes fixées par leur Etat. Une petite minorité d’Etats a largement libéralisé le secteur comme aux Pays-Bas. Après la chute de l’Union soviétique, le notariat s’est installé dans les pays de l’Europe de l’Est, et c’est encore un notariat en plein développement. Le notariat ne recouvre donc pas les mêmes réalités en fonction des pays mais avec néanmoins un socle commun : le notaire est un officier public et est nommé par les pouvoirs publics, que ce soit le Roi ou le Ministre de la Justice.

- Et en Belgique comment se présente le système ?

Le notariat belge est proche du système français mais avec des compétences plus vastes puisqu’ils interviennent de par la loi en matière de droit des sociétés : le notaire a un rôle à jouer pour aider les entreprises dans leurs démarches.

- Quel avenir voyez-vous pour le métier de notaire ?

Un bel avenir ! Un avenir européen, un avenir dématérialisé qui permettra aux notaires de répondre aux préoccupations de leurs clients en temps réel où qu’ils se trouvent sur la planète. Ces défis doivent être pris à bras le corps et relevés, nos sociétés changeant rapidement. Je suis certaine que le notariat saura accompagner ces évolutions.

- Voyez-vous une harmonisation européenne malgré le fait que la fonction de notaire reste intrinsèquement liée à la situation nationale ?

L’Union européenne ne cherche pas à harmoniser les droits matériels des Etats en la matière. Elle vise à faciliter la vie des citoyens et des professionnels lorsqu’une situation internationale survient. Et puis, la devise européenne est « Unis dans la diversité » et nous avons besoin de cette diversité.

Dernière modification : 16/08/2017

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