Légalisation de signature, Certification de copie conforme / Notariat

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Cliquez sur la démarche relative à votre situation :

Votre document doit-il être légalisé, certifié ou en est-il dispensé ?

Les critères permettant de déterminer le régime à appliquer sont les suivants :

- le pays émetteur
- le pays de destination
- le type de document

Sélectionner le choix correspondant à votre situation :

Dernière modification : 23/08/2021

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