Mémento du candidat

Ce guide préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une
synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

En application de la loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, les premières élections des conseillers et délégués consulaires se sont tenues les 24 et 25 mai 2014, et celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) les 21 et 22 juin de cette même année. Le mandat d’élection étant d’une durée de 6 ans, l’année 2020 verra pour la première fois le renouvellement général de ces corps d’élus.

Mise à jour du 24 février 2020 :

• Annexe 2 – Formulaires : Mise à jour du lien hypertexte sur l’arrêté du 10 février 2020 (modèles des formulaires de candidature)
• Annexe 3 ter – cette annexe « Nombre d’électeurs inscrits par liste électorale consulaire » permet aux candidats de connaître le nombre d’électeurs dans chaque circonscription afin de pouvoir prévoir le nombre de bulletins de vote à remettre au poste chef-lieu
• Annexe 9 – Liste des textes applicables à l’élection des conseiller des Français de l’étranger : Mise à jour des liens hypertextes

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Dernière modification : 27/02/2020

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