Mise en place de rendez-vous pour les demandes de carte d’identité, passeport et d’actes d’état civil

A partir du lundi 4 décembre 2017, la prise d’un rendez-vous sera obligatoire pour toutes les demandes de carte d’identité, de passeport et d’actes d’état civil déposées auprès du Consulat général.

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En raison d’une augmentation du nombre de demandes, un nouveau dispositif pour effectuer vos démarches auprès du Consulat général vous est proposé. Il vous permet notamment d’éviter une attente trop longue.

Pour les demandes de passeport et de carte nationale d’identité

Déjà appliquée en France, la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité est entrée en vigueur pour les français de l’étranger depuis le 15 septembre 2017.

Le nouveau dispositif permet, comme pour les passeports, de demander une carte d’identité dans n’importe quelle mairie en France ou consulat général à l’étranger, équipés du matériel nécessaire, et ceci quelle que soit sa résidence.

Les demandes de carte d’identité se font toujours en personne devant un agent consulaire, mais sont désormais recueillies via un logiciel informatique sécurisé.

Toute demande de passeport ou de carte nationale d’identité déposée auprès du Consulat général doit donc se faire sur rendez-vous, pris sur le site du Consulat général.

De nouveaux créneaux seront ouverts chaque jour, notamment entre 12h00 et 14h00, pour faciliter les démarches des personnes en activité professionnelle.

Un système de prise de rendez-vous pour demander une carte d’identité ou un passeport en province est également possible (au cours de permanences consulaires délocalisées dans des agences consulaires ou dans des locaux municipaux), destiné en priorité aux personnes ne pouvant pas se déplacer à Bruxelles.
Plus d’informations sur les permanences consulaires : https://bruxelles.consulfrance.org/Agences-et-permanences-consulaires

Pour les demandes d’enregistrement d’un évènement d’état civil survenu en Belgique (naissance, mariage, décès…)

A compter du 4 décembre 2017, le service de l’état civil recevra sur rendez-vous exclusivement les demandes d’enregistrement suivantes :

Naissance d’un enfant âgé de moins de 15 jours

Reconnaissance (établissement du lien de filiation)

Déclaration de changement de nom

Décès

• Situation particulière grave ou urgente avérée

Toutes les autres démarches (naissance, mariage, divorce, certificats, livret de famille…) doivent être effectuées par correspondance.

- Les autres démarches administratives : Elles restent réalisables sans rendez-vous.
Exemples de demandes : retrait des pièces d’identité produites, procurations de vote etc.

Pour faciliter vos démarches, veillez impérativement à vous inscrire au registre des français établis hors de France ou bien à mettre à jour votre dossier.

L’inscription au registre se fait en ligne ou bien par courrier postal (en transmettant un formulaire d’inscription accompagné des pièces justificatives d’identité, nationalité et résidence).

Le formulaire est accessible par le lien intitulé « dossier à télécharger » de la page suivante : https://bruxelles.consulfrance.org/Inscrivez-vous-au-Consulat-290

Dernière modification : 21/11/2017

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