Modernisation de l’état civil belge

Entrée en vigueur le 31 mars 2019 de la nouvelle réglementation en matière d’état civil.

En raison de la dématérialisation des actes d’état civil belges, une période transitoire d’adaptation sera nécessaire pour permettre leur transcription sur les registres consulaires français.

Le Consulat Général de France à Bruxelles informe ses usagers que cette nouvelle procédure occasionnera l’allongement des délais de traitement des demandes de transcription des actes de reconnaissance, naissance, mariage, et de décès.

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ATTENTION :
  • Pour les futurs parents français qui souhaitent déclarer la naissance de leur(s) enfants(s) auprès du Consulat Général de France dans les 15 jours suivant leur naissance en Belgique, prévoir de vous munir du certificat d’accouchement ou de l’avis de naissance de l’Office National de l’Enfance (ONE), seuls documents désormais acceptés pour accomplir cette formalité.
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  • Merci aux parents français, ne possédant pas également la nationalité belge, de bien vouloir tenir compte, en prévision de leurs déplacements hors du territoire belge, de ces nouveaux délais, lesquels retarderont, en conséquence, la délivrance de titres d’identité et de voyage pour leur(s) enfant(s).

Textes de référence :

  • Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil – titre II – Modernisation de l’état civil
  • Arrêté royal du 25 janvier 2019 fixant les modèles d’extraits et de copies d’actes de l’état civil
  • Arrêté royal du 30 janvier 2019 fixant les modèles de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l’expédition de documents et les modalités des mentions.

Dernière modification : 24/04/2019

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