Où établir ma procuration de vote ? - Elections européennes 2019

Si vous n’êtes pas en mesure de voter vous-même pour les élections européennes 2019, vous pouvez établir une procuration de vote à un électeur (le mandataire) inscrit sur la même liste électorale.

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Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour vous

1) Se présenter et justifier de votre identité. En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités

2) Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Prénoms de l’état civil
  • Date de naissance
  • Adresse complète

3) Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (pas de justification nécessaire).

Pour votre mandataire

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale consulaire
  • soit sur la liste électorale de la même commune de France

Combien de procuration par mandataire ?

  • Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France : deux procurations dont une seule établie en France (art L. 73 du code électoral).
  • Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger) (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976).

Votre mandataire ne reçoit aucun document aucun lui-même.
Votre procuration est envoyée directement par le Consulat général à la mairie ou au Consulat concerné.

Il vous appartient de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place. Le jour du scrutin, votre mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote.

Délai, durée de validité et résiliation de la procuration

Délai
Une procuration peut être établie à tout moment, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ou le Consulat ne l’a pas reçue à temps. La démarche doit donc être effectuée le plus tôt possible.

Durée de validité

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours)
  • Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (un an si vous êtes en France)

Résiliation
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Où établir une procuration ?

À Bruxelles

Au Consulat général de France
  • Quand ? de 8h45 à 15h30 du lundi au vendredi (sans rendez-vous)
  • Où ? Boulevard du Régent, 42 - 1000 Bruxelles (métro Arts-Loi)

En province : À l’occasion d’une tournée consulaire

Anvers
  • Quand ? Le 05 avril 2019 - de 9h40 à 12h20 et de 14h à 15h40 (sans rendez-vous)
  • Où ? Au Lycée français international d’Anvers, Isabellalei, 131 - 2018 ANVERS
Charleroi
  • Quand ? Le 09 mai 2019 - de 9h40 à 12h20 et de 14h à 15h40 (sans rendez-vous)
  • Où ? A l’Hôtel de Ville, Place Charles 2 - 6000 CHARLEROI
Gand
  • Quand ? Le 10 mai 2019 - de 9h40 à 12h20 (sans rendez-vous)
  • Où ? Cercle artistique et littéraire, Recollettenlei 3, 9000 Gent (Gand)
Liège
  • Quand ? Les 02 et 30 avril 2019 - de 9h40 à 12h20 et de 14h à 15h40 (sans rendez-vous)
  • Où ? Rue Haute-Sauvenière 19 - 4000 LIÈGE
Mons
  • Quand ? Le 04 avril 2019 - de 9h20 à 12h20 et de 14h à 15h40 (sans rendez-vous)
  • Où ? MUNDANEUM - Centre d’Archives de la Fédération Wallonie-Bruxelles & Espace d’Expositions temporaires, Rue des Passages, 15 - 7000 MONS
Namur
  • Quand ? Le 07 mai 2019 - de 9h40 à 12h40 et de 14h à 15h40 (sans rendez-vous)
  • Où ? Au Palais des Congrès, Place des Armes, 1 - 5000 NAMUR

En province : Auprès d’un Consul Honoraire de nationalité française

Gand

L’établissement des procurations de vote sera effectué par M. François Deren, Consul honoraire de France à Gand, sans rendez-vous et aux dates suivantes :

  • Quand ? Le 05 mars 2019 - de 9h40 à 12h20
  • Où ? au Cercle artistique et littéraire, Recollettenlei 3, 9000 Gent (Gand)

Pour toutes questions relatives aux procurations, merci de contacter M. François Deren par mail : francois_deren(at)yahoo.com

Mouscron

L’établissement des procurations de vote sera effectué par M. Bernard Fontaine, Consul honoraire de France à Mouscron, sans rendez-vous et aux dates suivantes :

  • Quand ? Le 11 avril 2019 - de 14h00 à 16h00 | Le 15 mai 2019 - de 10h00 à 12h00
  • Où ? au CAM (Centre Administratif de la ville de Mouscron), Rue de Courtrai 63 - 7700 MOUSCRON

Pour toutes questions relatives aux procurations, merci de contacter M. Bernard Fontaine par mail : fontaine_bernard(at)hotmail.com

Tournai

L’établissement des procurations de vote sera effectué par M. Bernard Fontaine, Consul honoraire de France à Tournai, sans rendez-vous et aux dates suivantes :

  • Quand ? Le 26 avril 2019 - de 10h00 à 12h00 | Le 27 mai 2019 - de 14h00 à 16h00
  • Où ? à l’Hôtel de Ville, 52, rue Saint-Martin - 7500 TOURNAI

Pour toutes questions relatives aux procurations, merci de contacter M. Bernard Fontaine par mail : fontaine_bernard(at)hotmail.com

Pour plus de détails sur les procurations

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Dernière modification : 18/02/2019

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