Où voter lorsqu’on est Français résident en Belgique ? - Elections européennes 2019

Le scrutin pour l’élection des représentants au Parlement européen se déroulera le 26 mai 2019.

Où voter lorsqu’on est Français résident en Belgique ?

Concernant le scrutin dans les Etats membres de l’Union européenne, les ressortissants français ont le choix de s’inscrire pour voter, soit sur les listes consulaires (en Belgique, la liste électorale consulaire tenue par le consulat général de France), soit sur les listes du pays européen dans lequel ils résident (en Belgique, la liste des électeurs tenue par la commune belge de résidence).

Dans le deuxième cas, les ressortissants français sont alors intégrés sur une liste électorale du pays dans lequel ils résident, liste dite « complémentaire ».

Une fois ce choix fait, l’électeur n’aura plus la possibilité de le modifier.

Modalités d’inscription sur la liste électorale complémentaire en Belgique

Tout ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne peut voter (aux élections communales belges et aux élections des représentants belges au parlement européen) à condition de respecter les conditions d’électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Comment s’inscrire :

  • Autorités auprès desquelles les démarches doivent être accomplies : L’administration communale belge de résidence.
  • Mode d’inscription : L’inscription sur la liste complémentaire est volontaire (facultative).
  • Nombre de listes complémentaires en Belgique : Deux listes complémentaires distinctes l’une de l’autre existent, la première liste pour les élections communales, la seconde pour l’élection des députés belges au parlement européen
  • Date limite d’inscription avant un scrutin : La date limite d’inscription de l’électeur avant un scrutin est d’environ 2 mois et demi avant la date du scrutin. En ce qui concerne les élections européennes de mai 2019, la demande d’inscription sur la liste des électeurs doit s’effectuer au plus tard le 28 février 2019.

Conditions d’inscription sur les listes électorales complémentaires belges pour les ressortissants européens :

• Être ressortissant d’un des autres États membres de l’Union Européenne ;
• Être âgé de 18 ans minimum en date du scrutin ;
• Être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge ;
• Jouir, au jour du scrutin, de ses droits civils et politiques ;

Pièces à fournir pour demander son inscription sur la liste électorale complémentaire en Belgique :

  • Document d’identitéen cours de validité
  • Formulaire de demande d’inscription sur la liste des électeurs de la commune belge (que vous pouvez obtenir auprès de l’administration communale de votre résidence principale).
    Lien vers le formulaire en ligne pour l’inscription sur la liste complémentaire pour les élections européennes de 2019 : https://elections.fgov.be/sites/default/files/documents/formulaire-inscription-UE-C1.pdf

Durée de l’inscription sur la liste complémentaire :

Si vous avez déjà introduit une demande d’inscription sur la liste belge des électeurs pour les élections européennes dans le passé (pour les élections européennes du 25 mai 2014 par exemple) et que vous avez été agréé comme électeur à l’époque, vous ne devez plus introduire de nouvelle demande auprès de votre commune belge. Votre inscription sur la liste des électeurs est conservée et reste valable pour toutes les élections européennes à venir.
https://europeanelections.belgium.be/node/111299

Pour plus de précisions et d’informations, veuillez consulter le site belge de l’Office des Etrangers : Ici

Conséquences de l’inscription sur une liste électorale complémentaire en Belgique

  • Interdiction du double vote : La directive européenne N°93/109/CE du 6 décembre 1993 qui fixe les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants, a prévu, dans son article 13, que les Etats membres échangent les informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 4 de ladite directive, laquelle dispose que « l’électeur communautaire exerce son droit de vote soit dans l’Etat membre de résidence, soit dans l’Etat membre d’origine » et que « nul ne peut voter plus d’une fois lors d’une même élection ».

Concrètement, il sera noté en marge de la liste électorale consulaire (liste permettant d’accéder et de voter dans un des bureaux de vote ouverts par le consulat général en 2019) une mention indiquant que l’électeur vote localement en Belgique pour les élections européennes (et ne peut par conséquent pas voter dans le bureau de vote ouvert par le consulat).

  • Sanctions en cas de double-vote : Pour mémoire, le code électoral (articles L. 92 et L. 93) sanctionne tout citoyen qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plusieurs fois d’une peine allant de six mois à deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
  • Vote obligatoire en Belgique : Une fois inscrit sur une liste complémentaire belge, l’électeur a l’obligation de voter.

JPEG

Dernière modification : 04/02/2019

haut de la page