Passeport – Envoi postal à votre domicile

Les Français résidant en Belgique peuvent désormais recevoir leur passeport par courrier sécurisé, à leur domicile. Ils éviteront ainsi un deuxième déplacement au Consulat Général pour retirer leur passeport. Afin d’assurer la traçabilité du passeport jusqu’à son titulaire et garantir la protection des données personnelles, ce service suit une procédure particulière.

Puis-je demander l’envoi postal de mon passeport à mon domicile ?

Conditions préalables pour choisir l’option de l’envoi postal de votre passeport :

  • Résider en Belgique
  • Etre inscrit-e au Registre des Français établis hors de France
  • Déposer sa demande au Consulat général de France à BRUXELLES uniquement (ce moyen de retrait n’est pas disponible pour les demandes faites lors des permanences en province).
  • Disposer d’un accès à internet
  • Avoir une adresse électronique (email)
  • Être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone) afin de pouvoir retourner l’attestation de remise signée de votre main (feuillet détachable se trouvant à l’intérieur du passeport) lorsque le passeport vous parviendra par courrier postal (procédure impérative).
  • Être muni-e d’une enveloppe à bulles, préaffranchie et comportant les éléments de suivi du courrier (décrit plus loin), à acheter auprès d’une agence postale "BPost" (par exemple l’agence située à 150m du consulat général, au n°11 Boulevard Bischoffsheim ,1000 Bruxelles (ouverte du lundi au vendredi à partir de 9h30 / jusqu’à 17h lundi, mercredi et vendredi et jusqu’à 18h mardi et jeudi), située prés du consulat (Ronda Universitat, 23, de 8h30 à 20h30 du lundi au vendredi)

Procédure à suivre – Résumé

L’option d’envoi postal sécurisé du passeport consiste à proposer à l’usager une procédure facultative qui est en partie réalisée par lui-même (achat d’une enveloppe à bulle, achat des timbres, récupération des volets vierges dans une agence BPost, collage des timbres sur l’enveloppe à bulle et rédaction de son adresse sur l’enveloppe), et en partie par le Consulat général (dépôt à la poste belge du passeport une fois produit et suivi de l’envoi postal pour aboutir à la mise en circulation du passeport ou au contraire à l’invalidation du passeport en l’absence de retour de l’attestation de remise par l’usager).

L’envoi postal est payant, aux frais du demandeur. Les frais consistent en l’achat du matériel nécessaire au transport du passeport, achat réalisable uniquement auprès de la société Bpost.

En cas de renouvellement de passeport, une fois le nouveau passeport réceptionné (à son domicile) le demandeur a l’obligation :
  • de déclarer par une procédure informatique la réception du passeport , en envoyant une copie scannée de l’attestation de remise du titre signée de sa main
  • de retourner son ancien passeport par le même moyen sécurisé (service identique à celui utilisé pour l’envoi, proposé par Bpost : enveloppe à bulles munie des éléments permettant la traçabilité de l’envoi)

Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, à la restitution de l’ancien, sont à votre charge.L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.

Procédure à suivre – En détail

Les grandes lignes

Texte de référence : Arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager d’attester de la réception de son passeport.

La procédure d’envoi postal du passeport est facultative. Ce choix se fait uniquement au moment du dépôt de la demande de passeport, en présence de l’usager. Un seul prestataire est agréé pour le transport du passeport en Belgique : Bpost.

Si vous remplissez les conditions décrites plus haut, et êtes intéressé-e par l’envoi postal de votre passeport, il vous appartiendra d’acheter – avant de déposer votre demande de passeport - le matériel nécessaire (deux enveloppes à bulle, timbres, etc..) et de le présenter à l’agent consulaire au moment du dépôt de la demande. Ce matériel ne peut être acheté qu’auprès de Bpost (il n’est pas en vente au Consulat général).

L’envoi postal ne concerne que la fin de la procédure de demande de passeport : la demande du passeport est toujours faite en votre présence et devant un agent consulaire. Une fois le passeport produit, il est acheminé au Consulat général qui vous le renvoie ensuite à votre domicile, entièrement à vos frais.

Le suivi étant propre à chaque titre, l’envoi de plusieurs passeports dans une seule enveloppe n’est pas autorisé. Chaque enveloppe ne peut donc contenir qu’un seul passeport.

Si vous l’acceptez, au moment du dépôt de la demande de passeport au Consulat général, vous serez invité-e à remettre au préalable votre passeport à renouveler.

Attention : L’envoi postal ne concerne que les passeports, il n’est pas possible pour les cartes d’identité.

Détails de la procédure (facultative) pour les demandeurs

  1. Achat auprès de BPost uniquement d’une enveloppe bulle au format 21,5 x 15 cm (format le plus petit proposé) : 1,30 €
  2. Achat de 2 timbres belges pour envoi jusqu’à 100g (ou 1 timbre de valeur 2) : 1,58 €
  3. Achat d’un timbre recommandé : 5,29 €
  4. Achat d’un timbre accusé de réception : 1,25 euro (indispensable pour avoir accès au service de suivi par Internet)
  5. Demander un autocollant recommandé ET un autocollant avis de réception.
  6. Remplir les autocollants et en prendre une copie pour que vous puissiez suivre l’envoi sur internet sans contacter les services consulaires.
  7. Coller le numéro de recommandé sur l’enveloppe (languette auto-collante 1 sur 2)
  8. Libeller l’enveloppe à votre adresse. L’adresse d’envoi du passeport doit être identique à l’adresse de résidence qui figure dans le registre des Français établis hors de France et à celle indiquée sur le passeport.
  9. Coller les timbres sur l’enveloppe
  10. Coller l’autocollant d’avis de réception au dos de l’enveloppe.
  11. Coller le numéro de recommandé (languette auto-collante 2 sur 2) au dos de l’enveloppe à l’endroit requis sur le volet A/R
  12. Remettre à l’agent du consulat général (au moment de votre rendez-vous) l’enveloppe préparée et le récépissé d’accusé de réception.

Pour plus de clarté, une explication en images est disponible ici.

Si vous souhaitez choisir l’option de l’envoi postal de votre passeport, l’enveloppe et l’ensemble des éléments décrits ci-dessous devront être remis au guichet du Consulat général (administration des Français au 1er étage).

Coût de l’envoi postal pour l’expédition du Consulat général vers votre domicile (enveloppe, timbres, etc..) : 9,42 € (tarif de l’année 2017 susceptible d’évolution de la part de la société Bpost).

Nota bene : Prévoir la même somme pour le renvoi au consulat général de l’ancien passeport renouvelé (le cas échéant, voir ci-dessous).

Finalisation de la procédure :

Une fois produit et réceptionné au Consulat général, votre passeport est placé dans l’enveloppe que vous avez fournie au moment du dépôt de la demande et vous est expédié à votre domicile par BPost.

- Réception du passeport à votre domicile

Cette démarche est indispensable pour que le passeport soit mis en circulation par le Consulat général et que vous puissiez l’utiliser.

  • Renvoyer votre ancien passeport (en cas de renouvellement) selon la même formule utilisée pour l’envoi du passeport par le Consulat général : Voir point 2 (achat d’une enveloppe, timbres, recommandé, accusé de réception, etc.). Le coût est identique que pour l’envoi soit 9.21€ (sous réserve d’évolution des tarifs de Bpost). Cette démarche n’est pas requise en cas de première demande ou de conservation du passeport si un visa en cours de validité y est apposé (à préciser au moment du dépôt de la demande), obsolète en cas de perte ou de vol de l’ancien passeport.

Vous disposez d’un délai de 40 jours après la date d’envoi postal, pour effectuer la déclaration de réception ou de non-réception du passeport via le télé-service dédié. Des courriels de relance vous sont adressés automatiquement après 8 jours, puis après 30 jours.

A l’issue de ce délai, le passeport est automatiquement invalidé. Le remboursement ou la gratuité d’une nouvelle demande conséquente à l’invalidation n’est pas prévue.

- En cas de non-réception de votre passeport

Vous conservez la possibilité de récupérer votre passeport en personne au Consulat général si l’envoi postal n’a pas encore été effectué, dans ce cas, il convient de prévenir le Consulat général le plus rapidement possible après le dépôt de votre demande.

Dernière modification : 03/04/2018

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