Portrait du mois : Conseillers des Français de l’étranger

Le 17 Mai prochain, les Français de l’étranger seront invités à élire leurs conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires. À cet effet, votre consulat a choisi de leur consacrer le Portrait du mois. Qui sont-ils ? Que font-ils ? Nous répondons à vos questions par ce portrait.

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Qui sont-ils ?

Les conseillers des Français de l’étranger - qui s’appellent actuellement Conseillers consulaires - sont les représentants des Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Ils facilitent en particulier le dialogue entre la communauté française à l’étranger et les services consulaires. Ce sont donc des interlocuteurs de premier plan pour les Français de l’étranger.
Ces Conseillers ont été élus (pour la première fois selon les modalités actuelles) en 2014, suite à l’entrée en vigueur de la Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.

Comment ça marche ?

La répartition des 447 conseillers des Français de l’Étranger dépend du nombre de Français inscrits dans la circonscription concernée. 9 Conseillers sont élus en Belgique, soit le nombre maximal par circonscription.
Élus au suffrage universel direct par les Français de leur circonscription, les Conseillers des Français de l’étranger siègent au Conseil consulaire pour un mandat de 6 ans. Ces séances, actuellement présidées par le Consul général, seront présidées après les élections par l’un d’entre eux. Elles permettent à tous les membres du Conseil consulaire d’émettre un avis ou de délibérer sur les préoccupations relevant de leurs compétences, pour lesquelles ils ont été consultés. Actuellement, ces compétences relèvent du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres.

Par leur intermédiaire, les Français établis hors de France ont l’opportunité de s’exprimer auprès de leur administration

Élire un Conseiller des Français de l’étranger, c’est aussi exercer sa citoyenneté française malgré son éloignement géographique du territoire.
En effet, en plus de favoriser la proximité des Français avec leurs représentants, ces élus de proximité élisent en leur sein les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger, une assemblée composée de 90 conseillers élus pour 6 ans qui est l’interlocutrice du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard.
Par ailleurs les conseillers des Français de l’étranger, ainsi que les délégués consulaires, font partie du corps électoral pour l’élection des Sénateurs des Français de l’étranger.
Ce sont donc des acteurs locaux, mais aussi nationaux, de la vie politique française.

Que peuvent-ils faire ?

Vos élus de proximité peuvent être consultés sur toutes les questions relatives aux Français de l’étranger, qu’elles soient sécuritaires, économiques ou culturelles.
Les conseillers des Français de l’Étranger donnent un avis et formulent des propositions sur l’attribution des bourses scolaires et siègent par ailleurs aux conseils d’établissements des lycées français. Leur avis est également sollicité pour l’attribution des aides sociales ainsi que pour les subventions accordées aux organismes français d’entraides. De plus, à travers le dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’étranger (STAFE), les élus de proximité formulent des propositions sur les demandes de subventions pour les projets associatifs dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribue au rayonnement de la France.

Suite à la réforme engagée en 2019, les conseillers des Français de l’étranger auront désormais un rôle renforcé en assurant, comme c’est déjà le cas, la présidence de la commission de contrôle des listes électorales consulaires (fonction dévolue au conseiller consulaire désigné vice-président du conseil consulaire). À compter de mai 2020, la présidence des conseils consulaires sera assurée par un Conseiller des Français de l’étranger.

En Bref

Les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de proximité qui représentent les Français de l’étranger.
A l’occasion de l’élection du 17 mai 2020, vous aurez la possibilité de faire entendre votre voix en participant au scrutin. Il s’agira de la deuxième élection de ce type depuis sa création par la loi du 22 juillet 2013. Nous vous invitons vivement à exercer votre droit de vote pour l’élection de vos représentants !

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Vos Conseillers consulaires élus en 2014.

Dernière modification : 18/08/2020

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