Préparer son rendez-vous en permanence

Cet article de notre site vous indique les procédures à suivre pour le bon déroulement de votre demande de carte d’identité ou de passeport que vous avez choisi de réaliser dans nos permanences ou agence consulaire (NB : La procédure décrite ne concerne pas les rendez-vous à Bruxelles.).

Formulaire à remplir informatiquement avant votre rendez-vous

Comment remplir votre formulaire Cerfa :

Il est nécessaire, avant votre rendez-vous, de remplir informatiquement le formulaire Cerfa (téléchargeable ci-dessous) et de l’imprimer déjà complété.

Attention :

  • Le formulaire ne doit en aucune façon être complété à la main.
  • La signature du formulaire s’effectue devant l’agent consulaire.
  • Merci de cocher la case « passeport » quelle que soit votre demande (passeport, carte d’identité ou les deux). Ne cochez pas la case relative à la carte d’identité.
  • Pour l’encodage du code postal et du numéro de téléphone, un message d’alerte s’ouvrira, merci de ne pas en tenir compte et de noter le code postal correspondant à 4 chiffres et de référencer, le numéro téléphone portable/GSM (pas de téléphone fixe) sous la forme suivante (exemple : 0492345678 ou 0495555555, pas de +32 ou 0032).

Pièces à fournir le jour de la demande

Informations importantes relatives à vos justificatifs :

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Les pièces justificatives, la carte d’identité et le passeport doivent être tous photocopiés par le demandeur avant le rendez-vous du fait de l’impossibilité de faire des photocopies sur place dans les locaux de nos permanences.

Pour toutes les demandes de titres en permanences, quelle que soit votre situation, il conviendra de fournir :

  • Le formulaire CERFA complété de manière électronique et non manuscrite.
  • 1 photo aux normes (récente et ressemblante, moins de 6 mois) avec un fond gris clair ou bleu clair uni – Nota Bene : le fond blanc est interdit. Pour en savoir plus sur les normes des photographies d’identité. Attention, les permanences ne bénéficient pas d’une cabine photo, il vous faudra les effectuer avant votre rendez-vous en permanence.
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois à vos nom et adresse. Il peut s’agir d’une facture (électricité, eau, téléphone) ou d’un document émis par votre commune de résidence (composition de ménage, certificat de résidence…).
  • En cas de perte ou vol : un document pouvant vous identifier avec nom, prénom et photo (ex : permis de conduire , copie de la carte perdue ou volée, autre document officiel portant votre photographie…).

Concernant les pièces à fournir, elles varient selon la situation personnelle du demandeur. Il convient donc de vous reporter à la liste des pièces justificatives décrites sur notre site internet.

Demandes de titres pour les majeurs

Carte d’identité : Liste des pièces justificatives pour une personne majeure
Passeport : Liste des pièces justificatives pour une personne majeure

Demandes de titres pour les mineurs
Attention, la présence du mineur est obligatoire

Carte d’identité : Liste des pièces justificatives pour une personne mineure
Passeport : Liste des pièces justificatives pour une personne mineure

Si une des pièces à fournir (ou sa copie) venait à manquer, la demande de carte d’identité ou de passeport ne pourra pas être effectuée sur place, ni à l’heure du rendez-vous ni plus tard dans la journée dans la mesure où les rendez-vous sont pris à l’avance.

Paiement des droits de chancellerie

Si la demande de titre que vous effectuez est payante, un virement bancaire vous sera demandé. Toutes les informations utiles à cette opération vous seront données sur place. Le paiement sur place n’est pas autorisé, mais uniquement par virement bancaire que vous effectuerez après avoir déposé la demande en personne.

  • Les demandes de carte d’identité sont gratuites pour les renouvellements (ne faisant pas suite à une perte ou à un vol) et pour les premières demandes.
  • Les demandes de passeport sont payantes, de même que les cartes d’identité renouvelées suite à une perte ou un vol

Pour avoir le détail des droits de chancellerie à payer ensuite par virement, cliquez ici

Dernière modification : 19/09/2018

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