Recensement - Journée de Défense et Citoyenneté

Tout Français résidant en Belgique atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès du Consulat général de France à Bruxelles afin d’être en règle au regard du service national.
Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

• Les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France sont automatiquement recensés. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.

• Les jeunes Français non-inscrits au Registre des Français établis hors de France doivent se signaler spontanément, par mél ou en personne, au Consulat général dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans, selon les modalités suivantes :
   Cette inscription peut se faire en ligne à partir du compte d’un représentant légal. Si l’inscription au Registre est demandée après le 16ème anniversaire, il conviendra de bien préciser que votre enfant est en position d’être recensé-e.
  OU
   par correspondance à l’initiative du représentant légal en remplissant ce formulaire.

À la suite du recensement, le Consulat général délivre une attestation de recensement par courrier postal.
Ce document est à conserver précieusement.

La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :
 s’inscrire aux concours et examens d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
 participer à la "Journée Défense et Citoyenneté" (JDC) organisée en France.

Pour les jeunes de nationalité française uniquement :

La journée défense et citoyenneté doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur 18ème anniversaire.

En conséquence, une attestation de report de la JDC peut être délivrée par l’ambassade ou le consulat territorialement compétent, sur simple demande, aux Français recensés ayant 18 ans et jusqu’à la veille de leur 25ème anniversaire.

Cette attestation de report de la JDC étant suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire par exemple), les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC.

A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.

De manière générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard de tous les États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, la signature de conventions bilatérales ou la convention du Conseil de l’Europe du 06 mai 1963 ont dispensé certains doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler à l’ambassade ou au consulat dont ils relèvent, lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou, au plus tard lors du recensement à 16 ans, qu’ils possèdent une ou plusieurs nationalités étrangères.

Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Cette procédure doit être suivie quand bien même votre État de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France, par exemple : un Franco-Algérien bénéficiera des dispositions de l’accord bilatéral quand bien même il réside au Canada.

Les jeunes possédant plusieurs nationalités peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité	Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple. Il vous appartient dès lors de vous mettre en contact :  avec les autorités locales compétentes afin de connaître les modalités d’accomplissement de vos obligations militaires ;  avec le consulat dont vous relevez, afin d’être en règle avec les obligations militaires telles que prévues par la loi française.
Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité	Conventions bilatérales : La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants : Belgique - Algérie - Argentine - Chili - Colombie - Espagne - Israël - Italie - Luxembourg - Paraguay - Pérou - Suisse - Tunisie Nota bene : Ces conventions ne sont pas applicables pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu, ce qui est le cas de la Belgique. La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963, sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, est toujours en vigueur. Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États suivants : Autriche - Danemark - Irlande - Norvège - Pays-Bas - Royaume-Uni - Suède Cependant, cette convention n’est pas applicable pour les jeunes qui résident dans les pays où le service national a été supprimé ou suspendu (cas de l’Irlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni).

 Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention :

Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité de l’un des États cité dans le tableau ci-dessus, votre cas est régi par la procédure suivante :

Le double national est soumis aux obligations militaires de l’État sur le territoire duquel il réside habituellement.

Dans certains pays, il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option variable en fonction des pays :
 Algérie : option à prendre dès le recensement et au maximum avant l’âge de 25 ans pour la JDC.
 Israël : option à prendre avant 18 ans (pour les résidents dans un pays tiers).
 Suisse : option à prendre avant l’âge de 19 ans.
 Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
 Pays concernés par la seule Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 (cf. liste ci-dessus) : option à prendre avant l’âge de 19 ans.

Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux États est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre État dont il possède la nationalité.

 Procédure à suivre à l’étranger :

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les jeunes doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement à 16 ans qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.

Le Consulat général les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.

Cette procédure est suivie quand bien même l’état de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).

Pour toute information complémentaire, consulter le site du Ministère des Armées relatif au recensement et à la JDC

La réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que : « seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. ».

Passé 25 ans, les jeunes Français sont alors dégagés de toutes obligations militaires vis-à-vis de la France et l’administration française n’a donc pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national.

La réforme de l’outil de défense, souhaitée par le Président de le République, marque la volonté que la défense reste, en France, l’affaire de tous les citoyens.

La nouvelle réserve qui a été mise sur pied répond au souhait et au besoin de liens forts entre l’armée et la Nation. En faisant adopter la loi du 22 octobre 1999 sur la réserve et le service de défense, le gouvernement a voulu qu’elle soit une composante à part entière de la défense nationale.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

 Les Officiers Français en Belgique : officiers@hotmail.com

 L’Association des sous-officiers français (Tél : 02 767 92 81)

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