Réforme électorale de 2019

La loi électorale change en 2019 : un répertoire électoral unique géré par l’INSEE sera mis en place pour assurer une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Il sera ainsi possible de s’inscrire sur une liste jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. L’inscription sur deux listes électorales ne sera, toutefois, plus possible.

PNG Les démarches sont à réaliser, par la personne directement concernée, auprès du service des élections du consulat général. Les demandes relatives aux élections peuvent être formulées via le site service-public.fr, ou par courriel ou encore par courrier postal envoyé au consulat général (boulevard du Régent 42, Bruxelles 1000).

Ce que vous devez faire en cas de retour définitif en France en 2018 :

Si vous rentrez définitivement en France en 2018, pensez à effectuer les démarches suivantes :

- Au moment de votre départ, demandez votre radiation de la liste électorale consulaire et du registre sur www.service-public.fr (Rubriques « Etranger » puis « Français à l’étranger – Vivre à l’étranger » puis « Inscription consulaire » et « Signaler son départ du pays »)

- Une fois que vous êtes installé(e) en France, inscrivez-vous sur la liste électorale de votre commune de résidence.

Attention : votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France ne sera pas prise en compte en 2019 si vous n’avez pas demandé, préalablement, votre radiation de la liste électorale consulaire.

Si vous êtes actuellement inscrit(e) sur une liste électorale consulaire ET sur une liste électorale communale en France, des changements s’opèreront en 2019 :

Si vous faites partie des électeurs inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale d’une commune en France (système de la « double inscription »), votre situation électorale changera en 2019 !

- Si vous voulez être maintenu (e) sur la liste électorale consulaire : vous n’avez aucune démarche à faire.

- Si vous voulez maintenir votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France, vous devez impérativement demander votre radiation de la liste électorale consulaire :

  • Via le service en ligne sur www.service-public.fr : (Rubriques « Etranger » puis « Français à l’étranger – Vivre à l’étranger » puis « Inscription consulaire » puis « Actualiser son dossier en cours » et « Ma situation électorale »).

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  • Par courriel via notre formulaire de contact (choisir le thème « Liste électorale consulaire) :

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  • Par courrier postal, à l’adresse : Service des élections, Consulat général de France à Bruxelles, Boulevard du Régent, 42, 1000 Bruxelles

En l’absence de choix, vous serez automatiquement radié(e) de la liste électorale de votre commune en France et maintenu(e) sur la liste électorale consulaire au 1er janvier 2019. Vous ne pourrez plus voter en France, vous voterez uniquement à l’étranger.

Nota bene : La radiation de la liste électorale consulaire est distincte de la radiation du registre des Français établis hors de France. Il vous est donc possible de demander votre radiation de la liste électorale consulaire (pour voter en France par exemple) tout en demeurant inscrit au registre (puisque vous résidez toujours en Belgique).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur l’article relatif à la réforme électorale sur le site France diplomatie.

Dernière modification : 13/06/2018

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