Vos conseillers et conseillères des Français de l’étranger

Les conseillers des Français de l’étranger sont des élus de proximité, représentant les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats, au sein des conseils consulaires.

Les délégués consulaires, destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, sont élus en même temps que les conseillers des Français de l’étranger

Textes de référence :
- Décret n° 2021-691 du 31 mai 2021 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils consulaires
- Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l’étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »

Missions et rôles des conseillers des Français de l’étranger

Ils ont été élus lors des élections des conseillers des Français de l’étranger des 24 et 25 mai 2014. Ces élections résultent de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France qui a réformé la représentation des Français vivant à l’étranger.

Les conseillers des Français de l’étranger siègent dans des conseils consulaires réunis sous la présidence d’un Conseiller des Français de l’étranger, élu par ses pairs (depuis juin 2021) au moins deux fois par an, en fonction du volume de sujets à traiter. Les conseils consulaires participent à la mise en place des politiques conduites pour les Français de l’étranger (enseignement, aides sociales, emploi et formation professionnelle, etc.). Leurs attributions résultent de l’application du décret n° 2014-144 du 18 février 2014.

Les 442 conseillers des Français de l’étranger élus au suffrage universel direct, constituent la majeure partie du collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

Leur nombre est variable en fonction du nombre de Français inscrits dans la circonscription consulaire concernée (il peut varier de 1 à 9).

Vos délégués consulaires

Les modalités d’élection et le rôle des délégués consulaires sont définies à l’article 40 de la LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

« Dans les circonscriptions électorales mentionnées à l’article 25, des délégués consulaires, destinés à compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, sont élus en même temps que les conseillers des Français de l’étranger, à raison d’un délégué consulaire pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France en sus de 10 000. »

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Dernière modification : 26/08/2022

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