Vote par procuration

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote.
➡️ Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
Pour cela, vous devez faire une procuration.

🔴 Pour que votre procuration soit prise en compte, il est recommandé de la faire établir dès que possible.

Comment établir une procuration de vote ?

1️⃣ Démarche en ligne et présentation au Consulat général

Après avoir fait la démarche sur le site maprocuration, présentez-vous au Consulat :
➡️ du lundi au vendredi entre 9h-12h30 et 14h-16h30, sans rendez-vous
➡️ muni d’une pièce d’identité française (passeport ou CNI),
⚠️ Il faut veiller à se munir du courriel de confirmation comportant la référence de la démarche.

La démarche en ligne est un véritable gain de temps ! Seules quelques minutes sont nécessaires.

2️⃣ Démarche au guichet

Si vous n’avez pas fait de démarche en ligne sur le site internet maprocuration, vous pouvez établir une procuration à nos guichets :
➡️ du lundi au vendredi entre 9h-12h30 et 14h-16h30, sans rendez-vous
➡️ muni d’une pièce d’identité française (passeport ou CNI), votre numéro d’électeur et celui de votre mandataire.

⚠️ Vous êtes invité à imprimer les 2 feuilles Cerfa ci-dessous séparément (pas de recto-verso), et l’apporter complété :
➡️ au stylo noir et sans rature
➡️ sans le signer (signature devant l’autorité compétente)

PDF - 120.8 ko
Formulaire de procuration de vote - 2024
(PDF - 120.8 ko)

⚠️ De quelles informations dois-je disposer ?

Vous devez être en mesure de fournir impérativement ces renseignements sur le mandant (vous) et le mandataire :

➡️ Nom de famille (nom de naissance pour les femmes mariées) ;
➡️ Prénoms de l’état civil ;
➡️ Date de naissance ;
➡️ Numéro National d’Électeur (NNE) du mandant et du mandataire :
- Pour les électeurs inscrits sur une Liste Électorale communale : ce numéro se trouve sur votre carte électeur.
- Pour les électeurs inscrits sur une Liste Électorale Consulaire (LEC) : ce numéro est généré par le Registre des Français établis hors de France.

Pour connaître ce numéro, interrogez votre situation électorale en cliquant ici

A compter du 1er janvier 2022, l’obligation pour mandant et mandataire d’être inscrits sur la même liste électorale est levée. Ainsi un mandant peut donner procuration à un mandataire inscrit sur n’importe quelle liste électorale, qu’elle soit consulaire ou communale.

⚠️ ATTENTION : il est toutefois important de noter que l’obligation demeure pour le mandataire de se déplacer dans le bureau de vote où est inscrit le mandant

Comment trouver mon Numéro National d’Électeur (NNE) ?

Vous pouvez trouver votre Numéro National d’Électeur (NNE) en interrogeant votre situation électorale en cliquant ici

Où établir une procuration ?

🏛️ Où établir une procuration ?
BRUXELLES Au Consulat général de France

  • Où ? Boulevard du Régent, 42 - 1000 Bruxelles (métro Arts-Loi)
  • Quand ? Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30, sans RDV
EN PROVINCE (Belgique) Auprès des Consuls Honoraires :

En FRANCE Dans un tribunal judiciaire ou de proximité, un commissariat de police, auprès de la gendarmerie.

A qui peut-on donner procuration ?

Vous désignez librement l’électeur, inscrit sur une liste électorale française, qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

🔵 Soit 1 procuration faite en France
🔵 Soit 1 procuration faite à l’étranger (au Consulat)
🔵 Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
🔵 Soit 2 procurations faites à l’étranger

À noter

il peut avoir jusqu’à 3 procurations, s’il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Durée de validité

Liste électorale d’inscription du mandant
Quel que soit le lieu d’établissement
Durée MAXIMALE de la procuration
(art. R. 74 du code électoral)
Liste électorale communale 1 an
Liste électorale consulaire 3 ans

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • 1 seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • 1 année (3 ans maximum pour un électeur inscrit sur une Liste électorale consulaire)

Rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans ou 2 mois par exemple

Résiliation de la procuration

Résiliation
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité française compétente.

Et si vous voulez finalement voter vous-même ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne, à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Textes de références :
- Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral.

Dernière modification : 20/03/2024

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