Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire

et souhaitez établir une procuration auprès du Consulat général de France à Bruxelles.

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Pour vous

1) Prendre un rendez-vous :
Veuillez adresser un courriel à : rdv.cgbruxelles.adf@gmail.com ;

PNG En indiquant les informations suivantes :
  • Date et heure souhaitées ;
  • Type de demande : Procuration de vote ;
  • Nom et Prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone.

2) Se présenter auprès de l’agent consulaire et justifier de votre identité. En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

3) Posséder les renseignements suivant concernant votre mandataire :

  • Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • Prénoms de l’état civil
  • Date de naissance
  • Adresse complète
Pour votre mandataire

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous.

Combien de procuration par mandataire ?

  • Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger) (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976).

Votre mandataire ne reçoit aucun document lui-même. Votre procuration est donc envoyée directement par le Consulat général à la mairie ou au Consulat concerné.

Il vous appartient de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place. Le jour du scrutin, votre mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote.

Établissement et résiliation de la procuration

Délai
Une procuration peut être établie à tout moment, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ou le Consulat ne l’a pas reçue à temps. La démarche doit donc être effectuée le plus tôt possible.

Résiliation
Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant sur rendez-vous, devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Et si vous voulez finalement voter vous-même ?
Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an sur le territoire national et de trois ans dans les ambassades ou postes consulaires pour les Français établis à l’étranger.

Liste des pièces à fournir

  • Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso). Apportez le CERFA imprimé afin de le signer devant un agent consulaire.
  • Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Où établir une procuration ?

À Bruxelles

Au Consulat général de France
  • Quand ? Tous les jours de 8h45 à 15h30 du lundi au vendredi.
  • Comment ? Sur rendez-vous en adressant un courriel à : rdv.cgbruxelles.adf@gmail.com
  • Où ? Boulevard du Régent, 42 - 1000 Bruxelles (métro Arts-Loi)

En France

  • Où ? Dans un tribunal d’instance, un commissariat de police, auprès de la gendarmerie.
  • Quand ? Selon les conditions d’accueil de la structure que vous avez choisie pour le dépôt de votre procuration.

Retour sur le "Sommaire des élections européennes 2019"

Dernière modification : 25/05/2020

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