Bourses scolaires 2020/2021

GIFDate limite de dépôt des dossiers : vendredi 7 février 2020 (délai de rigueur)

Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

- Les candidats boursiers doivent être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire
- Le demandeur et l’(es) enfant(s) doivent être inscrits auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier (vérifiez que votre inscription au registre des Français de l’étranger et celle de vos enfants sont en cours de validité).
- L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2020.
- L’enfant devra être scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire :
Le Lycée Français Jean Monnet
Le Lycée Français International d’Anvers
Les écoles européennes

S’informer
Informations sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

Les seuils d’exclusion
En matière de patrimoine mobilier et immobilier dans la zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles sont :
- Patrimoine mobilier : 100 000 €
- Patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise)

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?
La Commission Nationale des Bourses scolaires réunie à Paris en juin 2020 peut décider :
- d’attribuer une bourse à vos enfants
- d’ajourner votre demande
- de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères).

Demandes examinées en 1er Conseil Consulaire des Bourses scolaires (CCB1)


- 1ères demandes de bourses
- Renouvellements

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

GIF Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

1 - Constituer un dossier

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur(s), imprime(nt) le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplisse(nt) toutes les rubriques et le signent.

Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font une copie, et les classent dans l’ordre de la liste.

2 - Déposer un dossier

Les dossiers (formulaires + pièces justificatives dans l’ordre de la liste) devront être déposés :

- POUR LES PREMIÈRES DEMANDES : entretien obligatoire
Les rendez-vous avec un agent du service des bourses scolaires du Consulat Général de France à Bruxelles peuvent être pris par courriel : rodolphe.rio@diplomatie.gouv.fr du lundi 6 janvier jusqu’au vendredi 24 janvier 2020.

- POUR LES RENOUVELLEMENTS : sans entretien
Dépôt du dossier directement à l’accueil du Consulat Général de France, ou par envoi en courrier recommandé jusqu’au vendredi 7 février 2020 (cachet de la poste faisant foi) :

Consulat général de France à Bruxelles
Service des Affaires sociales
Boulevard du Régent 42
1000 BRUXELLES

Pour le Lycée Français International d’Anvers, M. Rodolphe RIO se rendra sur place pour y recevoir uniquement les dossiers de première demande. Les rendez-vous peuvent être pris par courriel : rodolphe.rio@diplomatie.gouv.fr jusqu’au 23 janvier 2020.
Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera traité.

Calendrier

- Vendredi 7 février 2020 : Date limite de réception des dossiers pour instruction
- Mi-avril 2020 : Conseil Consulaire des Bourses scolaires à Bruxelles
- Mi-juin 2020 : Commission Nationale des Bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles.

Dernière modification : 28/01/2020

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