Bourses scolaires 2020/2021

Procédure

Il est recommandé de déposer les dossiers, dès qu’ils sont complets, à partir du mois d’août 2020.

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET

- 1ères demandes tardives : un entretien avec un agent consulaire est obligatoire
Concernent les familles installées en Belgique après la date limite de dépôt de dossier en 1er conseil, soit le 7 février 2020.
Une fois votre dossier complet (cf. formulaire – liste des pièces à fournir), prenez rendez-vous auprès du Service des Affaires sociales du Consulat général de France avec alexis.caron@diplomatie.gouv.fr

Les entretiens se dérouleront du lundi 7 au mardi 15 septembre 2020

Pour le Lycée Français International d’Anvers, un agent consulaire se rendra sur place.
Les rendez-vous peuvent être pris auprès de alexis.caron@diplomatie.gouv.fr (jusqu’au 7 septembre 2020).

-  Renouvellements tardifs : sans entretien
Concernent les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil consulaire des bourses et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). (cf. formulaire – liste des pièces à fournir)

- Demandes de révision  : sans entretien
Concernent les familles dont la demande a été ajournée en 1er Conseil ou dont la situation (économique, familiale) a connu d’importants changements au premier semestre 2020.
Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les motifs qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier, ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête. Un avis d’imposition (rôle) sur les revenus de l’année 2019 doit être systématiquement joint à la demande de révision.
Toutes les demandes de révision doivent être adressées par courrier postal au Consulat Général de
France à Bruxelles ou déposées à l’accueil du Consulat.
A situation égale entre 2019 et 2020, il ne pourra être réservée de suite favorable à une demande de révision.

Compte tenu de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, les revenus des familles pris en compte pour le calcul de la quotité de bourse seront ceux de mai 2019 à avril 2020.

Dépôt du dossier directement à l’accueil du Consulat Général de France à Bruxelles, ou par envoi en courrier recommandé jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 (cachet de la poste faisant foi) à :

Consulat général de France à Bruxelles
Service des affaires sociales - bourses scolaires
42, boulevard du Régent
1000 BRUXELLES

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2020 - 2021 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS

Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable

Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

- L’élève doit être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire
- Le demandeur et l’(es) enfant(s) doivent être inscrits auprès du Consulat, condition impérative pour l’enfant boursier (vérifiez que votre inscription au registre des Français de l’étranger et celle de vos enfants sont en cours de validité).
- L’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans au 31 décembre 2020.
- L’enfant devra être scolarisé dans l’un des établissements homologués de la circonscription consulaire :
Le Lycée Français Jean Monnet
Le Lycée Français International d’Anvers
Les écoles européennes

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable) et de s’informer sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/cadre-general

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?
La Commission Nationale des Bourses scolaires réunie à Paris en juin 2020 peut décider :

  • d’attribuer une bourse à vos enfants
  • de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères).

Pour information : Les seuils d’exclusionà raison du patrimoine mobilier et immobilier pour la Belgique sont :

  • Patrimoine mobilier : 100 000 €
  • Patrimoine immobilier : 250 000 € (valeur acquise)

Calendrier

- 18 Septembre 2020 : date limite de réception des dossiers pour instruction
- Début novembre 2020 :

  • Réunion du 2ème Conseil Consulaire des bourses à Bruxelles
  • Transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger

-  Décembre 2020 : réunion de la 2ème Commission Nationale des bourses à Paris
- Fin décembre 2020 : notification des décisions aux familles

Dernière modification : 05/08/2020

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