Bourses scolaires 2024/2025

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 20 septembre 2024 (délai de rigueur)

Dossiers pouvant être déposés dans le cadre du second Conseil Consulaire :

-  1ères demandes de bourses
-  Demande de révision

Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.

ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET OU DÉPOSÉ HORS DÉLAI SERA PROPOSÉ AU REJET

Conditions générales d’accès au dispositif d’aide à la scolarité

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur :

Pour information :

  • Les seuils d’exclusion en matière de patrimoine mobilier et immobilier dans la zone de compétence du Consulat général de France à Bruxelles sont :
    - patrimoine mobilier : 100 000 €
    - patrimoine immobilier : 300 000 € (valeur acquise)
  • Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?
    La Commission Nationale des Bourses scolaires se réunira à Paris les 11 et 12 décembre 2024 pour décider :
    - d’attribuer une bourse à vos enfants
    - de rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations mensongères)
Date de lancement de la 2ème campagne de bourses scolaires 2024/2025 : 2 juillet 2024
Date limite de dépôt des dossiers : 20 septembre 2024
DÉPOSER UNE DEMANDE DE BOURSE

1. S’informer

Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE)

2. Constituer le dossier

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur(s), imprime(nt) le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplisse(nt) toutes les rubriques et le signent.
Ils rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, en font une copie et les classent dans l’ordre de la liste.

3. Déposer un dossier

- POUR LES PREMIÈRES DEMANDES : un entretien au Consulat Général de France à Bruxelles avec un agent du service des bourses scolaires est obligatoire.

Les rendez-vous peuvent être pris par courriel du jeudi 4 juillet au vendredi 2 août auprès de frederic.murschel@diplomatie.gouv.fr, puis du mercredi 4 septembre jusqu’au vendredi 20 septembre 2024 auprès de sitraka.rabehanta@diplomatie.gouv.fr.

- POUR LES DEMANDES DE REVISION : sans entretien
Dépôt du dossier directement à l’accueil du Consulat Général de France, ou par envoi en courrier recommandé jusqu’au vendredi 20 septembre 2024} (cachet de la poste faisant foi) : Consulat général de France à Bruxelles - Service des affaires sociales - 42, boulevard du Régent - 1000 BRUXELLES

Merci de bien vouloir indiquer lisiblement sur les enveloppes les informations suivantes : BOURSES 2024 - 2025 / NOM DU DEMANDEUR / NOM DES ENFANTS
Aucun dossier (ou complément de dossier) envoyé par courriel ne sera recevable.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
Vendredi 20 septembre 2024 Date limite de réception des dossiers pour instruction
Fin octobre 2024 Conseil consulaire des Bourses scolaires à Bruxelles
11 et 12 décembre 2024 Commission nationale des Bourses scolaires à Paris et notification des décisions aux familles
FORMULAIRES
PDF - 528.2 ko
Brochure d’information AEFE
(PDF - 528.2 ko)
PDF - 486.6 ko
Formulaire - Demande de bourses scolaires
(PDF - 486.6 ko)
PDF - 428.3 ko
Liste des pièces justificatives
(PDF - 428.3 ko)

Dernière modification : 24/07/2024

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