Le fonctionnement du service état civil
Le service de l’état civil du Consulat général de France à Bruxelles est compétent pour toute demande relative à un événement intéressant l’état civil d’un Français survenu ou à venir en Belgique.
| Une naissance | Une reconnaissance | Une adoption |
| Un mariage | Un divorce | Un décès |
| Un changement de nom ou de prénom | Une délivrance de certificat de coutume ou de capacité à mariage | |
| Aidez-nous à réduire le délai de délivrance d’un acte en fournissant un dossier complet. Pour cela, nous vous invitons à veiller aux points suivants : | |
| 1️⃣ | Le dossier transmis doit être complet |
| 2️⃣ | La date de délivrance des actes d’état civil belges transmis doit nous permettre de les vérifier électroniquement dans les délais impartis : 3 mois à compter de la date de délivrance de l’acte |
| 3️⃣ | L’acte d’état civil belge doit comporter un QR CODE attestant de la signature électronique |
| 4️⃣ | Tout acte d’état civil étranger constitutif d’un dossier peut faire l’objet d’une légalisation, d’une apostille ou en être dispensé. Pour connaître la procédure en fonction du pays de délivrance, veuillez consulter le tableau récapitulatif figurant sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères en cliquant ici |
| 5️⃣ | Affranchissement : Les enveloppes de retour, de format C5 (environ 16x22cm) doivent être lisiblement libellées à votre nom et adresse au tarif en vigueur selon les modalités suivantes : -* Vous résidez en Belgique : 3 timbres Bpost N°1 
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Prendre rendez-vous à l’état civil
📅 Du lundi au jeudi de 🕑 09h00 à 12h00
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✅ La prise de rendez-vous s’effectue exclusivement par mail etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr
✅ Il est conseillé de joindre le scan des documents correspondants sous format PDF ou JPEG.
Lors de votre demande de votre rendez-vous vous devez préciser :
1️⃣ Dans l’objet de votre message « RDV » + le motif
2️⃣ Dans le corps du message :
- votre nom
- votre prénom
- la date et lieu de naissance de l’enfant (-15 jours) ou du défunt
- la date souhaitée de rendez-vous (voir horaires disponibles ci-dessus)
Vous recevrez un accusé de réception puis une confirmation personnalisée sous 24 heures ouvrées.
Avant de solliciter un rendez-vous, assurez-vous de pouvoir constituer un dossier complet.
Pour toute autre démarche, veuillez introduire vos demandes par courrier
Nous vous invitons à consulter les rubriques du site internet du Consulat correspondantes à votre démarche et à nous adresser le dossier complété au :
Consulat général de France à Bruxelles
Service de l’état civil
Boulevard du Régent, 42
1000 BRUXELLES
Nous contacter :
Pour toute information générale sur vos démarches consulaires, veuillez contacter le Service France Consulaire
📨 Par mail : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr
En raison du nombre important de courriels et de dossiers à traiter, il ne sera répondu qu’aux courriels dont l’urgence est avérée, et aux questions dont la réponse ne figure pas sur le site internet du Consulat.
Demander un acte d’état civil
L’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement, sur place, en ligne ou par courrier.
La copie intégrale (ou l’extrait) de l’acte demandé sera envoyée par courrier postal soit :
à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire
à notre consulat, pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, vous recevrez un courrier d’information de la mairie. Nous pourrons également vous contacter dès réception de l’acte à condition que les coordonnées figurant dans votre dossier consulairesoient à jour.
L’acte est à demander en ligne, via le Service central de l’état civil à Nantes (si transcrit ou établi).
La copie intégrale (ou l’extrait) de l’acte demandé sera envoyée par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré à l’occasion
lors de la cérémonie dans une mairie en France ou dans un poste diplomatique et consulaire
lors de la demande d’enregistrement d’un acte de mariage belge (ou étranger)
lors de la naissance en France
lors de la demande d’enregistrement de l’acte de naissance belge (ou étranger)
Mise à jour de votre livret de famille français
Vous possédez déjà un livret de famille et vous souhaitez y faire inscrire un nouvel événement survenu en Belgique ?
Vous devez transmettre au Consulat la demande d’enregistrement correspondante accompagnée de votre livret de famille, sans son étui de protection (cuir, plastique ou autre) afin de réduire vos frais postaux .
Obtenir un duplicata de votre livret de famille
En cas de séparation/divorce ou en cas de perte/vol du livret de famille, vous pouvez solliciter un duplicata de livret.
Si vous résidez en France, votre demande doit être adressée à la mairie de votre lieu de résidence.
Si vous résidez à l’étranger, elle doit être transmise à l’ambassade ou au consulat de France territorialement compétent.
Pour plus d’information, consultez le site Service-public.fr
- Formulaire demande de duplicata Livret de Famille
- (PDF - 305.5 ko)