Certificats

A compter du 1er février 2020, les attestations suivantes ne seront plus délivrées par le Consulat Général de France à Bruxelles : Le certificat de célibat, l’attestation de nationalité et l’attestation d’individualité

Certificat de célibat, attestation de nationalité et attestation d’individualité

GIFA compter du 1er février 2020, les attestations suivantes ne seront plus délivrées par le Consulat Général de France à Bruxelles :

1. Certificat de célibat :
Les usagers pourront justifier de leur célibat en présentant un acte de naissance de moins de trois mois ne comportant pas de mention marginale de mariage

2. Attestations de nationalité :

- Attestation de nationalité
En application du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et de la circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, les ressortissants français peuvent justifier de leur identité et de leur nationalité française en présentant une carte nationale d’identité française en cours de validité ou un passeport sécurisé en cours de validité, en lieu et place du certificat de nationalité française.

- Attestation de nationalité
Les usagers peuvent justifier de leur nationalité en présentant un acte de naissance établi par une représentation diplomatique ou consulaire française en application des règles relatives aux actes de l’état civil, définies par le décret du 3 août 1962, modifié par le décret n°2011-167 du 10 février 2011. Aux termes de l’article 7 de ce décret, « Les actes de l’état civil dressés en pays étranger qui concernent des Français sont transcrits soit d’office, soit à la demande des intéressés, sur les registres de l’état civil de l’année courante tenus par les agents diplomatiques ou les consuls territorialement compétents ».

3. Attestation d’individualité :
Les ressortissants français peuvent justifier de leur identité en présentant une carte nationale d’identité française en cours de validité ou un passeport sécurisé en cours de validité

Les autorités belges ont été informées de ces nouvelles dispositions.

Certificat de coutume

Les autorités belges peuvent demander aux ressortissants français de produire un certificat de coutume se référant à la législation française en vigueur et applicable à leur situation. La délivrance de ce document est payante. Il vous sera transmis par courrier.

1. Mariage

Le certificat de coutume vous sera délivré dans le cadre des formalités à accomplir avant le mariage.

2. Nom de famille, prénoms, adoption, divorce, filiation, autorité parentale, ...

Votre demande devra être effectuée par courriel : etat-civil.bruxelles-fslt@diplomatie.gouv.fr mail.

1. Indiquer :

2. Effectuer un virement bancaire :

- 27 euros si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France
- 41 euros si vous n’êtes pas inscrit.

  • Coordonnées bancaires - N° compte : CODE IBAN : BE68 0018 3258 5634 et code BIC : GEBABEBB
  • Mettre en communication « nom + prénom, le nom de la ville à partir de laquelle vous faites le virement, ainsi que la nature du certificat demandé (nom de famille,prénom, adoption, etc..)"
Attention, aucun remboursement ne peut être effectué

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Dernière modification : 17/02/2020

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